Maisons de Justice : le cri de coeur des coordonnateurs non intégrés

Il y a inégalité de traitement

Les coordonnateurs de maisons de justice sont toujours en attente d’être intégrés dans la fonction publique. Dans une lettre-complainte, ils rappellent : "Dans un élan de rapprocher la justice du justiciable et de désengorger les cours et tribunaux, et par ricochet, d’améliorer l’accès, la qualité et l’efficacité de la justice notamment par le traitement rapide et la gratuité des affaires, l’État du Sénégal a au début des années 2000 expérimenté le « dispositif justice de proximité ». Ainsi, précise-t-il, a-t-il "été initié la création de Maisons de Justice ayant comme cadre réglementaire le Décret n°2007 -1254   du 23 octobre 2007 relatif aux maisons de justice, à la médiation et de la conciliation, abrogeant et remplaçant le décret n°1999-1124 du 17 novembre 1999."

Sur 33 coordonnateurs, 9 sont intégrés et 24 sont dans une situation de précarité

La même source ajoute : "Le suivi permanent du dispositif s’est matérialisé par l’intégration des coordonnateurs dans la Fonction publique, en 2013, preuve de la reconnaissance du rôle central que joue ces derniers de la Justice. Malgré cela, la carrière professionnelle de certains coordonnateurs demeure illusoire. Depuis lors, le processus d’intégration de ces juristes éléments indispensables dans le fonctionnement des Maisons de justice est resté presque sans suite. A ce jour sur les trente-trois (33) Coordonnateurs, neuf (9) sont intégrés et vingt-quatre (24) sont dans une situation de précarité notoire et leur traitement est en contradiction avec les principes fondamentaux du droit social."

5 à 10 ans de service dans les Maisons de Justice

"Aujourd’hui, au moment où les ministères de l’Education et de la Santé jugent opportun de corriger les inégalités socio-professionnelles de leurs agents notamment par un recrutement dans la fonction publique, le ministère de la Justice, quant à lui, demeure opaque sur cette situation de précarité des Coordonnateurs qui a trop durée", dénoncent-ils. Avant d'ajouter : "Or, ce dernier ne cesse de se glorifier de nos résultats alors que les acteurs qui constituent le dispositif « justice de proximité » souffrent en silence.  Entre autres inégalités, ces agents de l’État dont certains ont officiés entre 5, 10 ans et voir plus de service dans les Maisons de Justice sont laissés à leur propre sort et ces conditions ne favorisent pas leur maintien dans leur fonction, d’où la démission de certains."

"En outre, mention la note, "sur le plan professionnel, aucun plan de carrière n’est prévu pour ces coordonnateurs tous au moins titulaire d’une maitrise ou d’un master 2 en sciences juridiques. Sur le plan social hormis le fait de ne pas avoir la possibilité de bénéficier de prêt (prêt immobilier pour la plupart) (au niveau des institutions bancaires sous prétexte d’absence de preuve d’un emploi permanent (défaut de contrat, de bulletin de salaire), ces Coordonnateurs ne sont pas enrôlés au niveau des institutions sociales de protection des travailleurs (retraite, sécurité sociale et prise en charge médicale)."

"Au même moment nos collègues intégrés jouissent de tous les avantages que confèrent la qualité d’agents de l’État : protection sociale, sécurité de l’emploi, augmentation de salaire, avancement, fonds commun de la justice entre autres. En plus, ils ont non seulement un traitement salarial presque le double, voire le triple, des indemnités que perçoivent mensuellement les Coordonnateurs non intégrés, mais aussi ils bénéficient une liberté de gestion de leur budget de fonctionnement", conclut le communiqué.