Grandes surfaces : China Mall sanctionnée par le ministère du Commerce !

China Mall avait fait le buzz aux premières heures de son ouverture à Dakar. L’enseigne a, cependant écopé d’une amende suite à une infraction constatée par le ministère du Commerce.

China-Mall

« China Mall n'a entrepris aucune démarche au niveau de mes services pour une éventuelle ouverture d'un commerce de grande distribution. C'est ainsi que, suite à l'information de l'ouverture de China Mall, le Service régional du Commerce de Dakar, sur mes instructions, a mené une investigation », a expliqué le ministre du Commerce.

Il renseigne que ses services ont constaté que China Mall exerçait ses activités commerciales en violation des dispositions du décret n° 2018 - 1888 du 3 octobre 2018 réglementant les commerces de grande distribution au Sénégal. Ainsi, une procédure contentieuse a été enclenchée pour défaut d'autorisation préalable d'ouverture. Une infraction prévue et punie par les dispositions de loi n° 2021 – 25.

Le Ministre renseigne que l’entité commerciale, représentée par ses conseillers, a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Elle a sollicité le bénéfice de la transaction pécuniaire. « Cette faveur lui a été accordée et le montant transactionnel, fixé à10 000 000) de francs CFA, représentant en la matière l'amende maximale, a été entièrement recouvré et versé au Trésor public suivant la quittance numéro 0359 986/22 en date du 29 mars 2023. Par conséquent, la réalisation de la transaction a éteint l'action publique », informe Abdou Karim Fofana.

Le ministre du Commerce, qui répondait à une question écrite du député Guy Marius Sagna, souligne dans son document que China Mall a introduit une demande aux fins de régularisation auprès du comité d'aménagement et de gestion de l'urbanisme commercial.

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