Bénéficiaires de passeports diplomatiques : Ce que dit la loi

Les passeports diplomatiques et de service sont définis comme des titres de voyage permettant à leur titulaire de jouir à l’étranger de privilèges exceptionnels inhérents à leur statut juridique ou de mesures de courtoisie internationale attachées à leur rang. Ils sont tous deux délivrés par le ministère des Affaires étrangères pour un an et peuvent être prorogés, selon le site du gouvernement visité par Pulse.sn.

Bénéficiaires de passeports diplomatiques : Ce que dit la loi

Toutefois, les deux titres obéissent à des règles différentes sur certains aspects, notamment les potentiels bénéficiaires. En effet, le passeport diplomatique est réservé, entre autres, aux membres du gouvernement, aux membres des institutions comme l’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental, les diplomates (conseillers des affaires étrangères et chanceliers), les hauts magistrats ainsi que les fonctionnaires sénégalais en service dans les organisations internationales. Quant au passeport de service, c’est pour ‘’les hauts-fonctionnaires de l'Etat : gouverneurs, préfets, directeurs de service, chefs de service du ministère des Affaires étrangères et, dans des conditions particulières, certains agents de l'Etat’’.

Pour ce qui est des passeports diplomatiques, il faut, pour en bénéficier, déposer les documents suivants : ‘’Une demande manuscrite adressée au ministre des Affaires étrangères, une carte nationale d'identité en cours de validité, des photos d'identité numériques prises sur place, un formulaire retiré au ministère de Affaires étrangères et dûment rempli. Pour ce qui est du passeport de service, la demande doit être écrite par le supérieur hiérarchique. Une procédure souvent foulée au pied par les autorités qui accordent le sésame à tout-va.

ADVERTISEMENT

Témoin d'un événement? Contactez-nous directement sur nos réseaux sociaux ou via:

Email: temoin@pulse.sn

ARTICLES SUGGÉRÉS

CAN Féminine 2024 (Q) : les Lionnes explosent l’Egypte  (4-0)

CAN Féminine 2024 (Q) : les Lionnes explosent l’Egypte (4-0)

Caution présidentielle : la CDC retourne à Ousmane Sonko son chèque

Caution présidentielle : la CDC retourne à Ousmane Sonko son chèque

CAN Féminine 2024 (Q) : suivez en direct Sénégal vs Égypte !

CAN Féminine 2024 (Q) : suivez en direct Sénégal vs Égypte !

Présidentielle 2024 : Ousmane Sonko pose un nouvel acte

Présidentielle 2024 : Ousmane Sonko pose un nouvel acte

LDC : l’équipe type de la 5e journée

LDC : l’équipe type de la 5e journée

Ethiopie : des migrants rapatriés racontent leurs traumatismes

Ethiopie : des migrants rapatriés racontent leurs traumatismes

Audios, plainte: Quand Adamo sème la zizanie entre Baye Zale et Mandiaye Seck

Audios, plainte: Quand Adamo sème la zizanie entre Baye Zale et Mandiaye Seck

Caution présidentielle fixée à 30 millions FCFA: Qui sera remboursé, qui va perdre ?

Caution présidentielle fixée à 30 millions FCFA: Qui sera remboursé, qui va perdre ?

Classement Fifa : les Lions font du surplace

Classement Fifa : les Lions font du surplace

ADVERTISEMENT