En décembre, la Haute Cour de Londres a jugé légal le projet d'expulser vers le Rwanda les demandeurs d'asile qui arrivent au Royaume-Uni sur de petites embarcations. Des demandeurs d'asile et un groupe de défense des droits de l’Homme ont toutefois fait appel de cette décision, soutenue par des groupes tels que l'Agence des Nations unies pour les réfugiés.
La justice britannique a déclaré jeudi « illégal » le projet controversé d'expulsion vers le Rwanda des migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, ce qui constitue un nouveau revers pour le gouvernement britannique. Le feuilleton devrait toutefois continuer, car le Premier ministre Rishi Sunak a annoncé dans la foulée qu'il saisirait la Cour suprême.
Des réfugiés attendent de pouvoir bénéficier d'un programme d'aide financière à Chisinau, l'un des huit sites d'enregistrement en Moldavie.
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Le recours a été introduit par dix demandeurs d'asile originaires de Syrie, d'Irak, d'Iran, du Soudan, d'Albanie et du Viêt Nam, ainsi que par l'organisation caritative Asylum Aid. Tous les demandeurs d'asile sont arrivés au Royaume-Uni en traversant la Manche depuis la France à bord de petites embarcations.
La Cour a majoritairement statué en faveur de l'appel sur la question de savoir si le Rwanda était un pays tiers sûr.
Les juges ont estimé que les lacunes du système d'asile rwandais signifiaient qu'il y avait des raisons sérieuses de croire que les personnes envoyées au Rwanda seraient renvoyées dans leur pays d'origine, où elles risquaient d'être persécutées et de subir des traitements inhumains. Elle a ajouté que ces personnes avaient en fait de bonnes raisons de demander l'asile.
Elle a jugé que l'envoi de quiconque au Rwanda constituerait une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), que le droit parlementaire britannique impose au gouvernement de respecter.
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Le gouvernement britannique ne lâchera pas l’affaire
Comme nous le rappel, le gouvernement n'entend pas laisser tomber ce projet, présenté alors que Boris Johnson était Premier ministre.
Rishi Sunak s'exprime aux Communes, le 3 février 2022.
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En effet, le chef du gouvernement, Rishi Sunak, s'est dit en désaccord fondamental avec cette décision et a annoncé que son gouvernement allait demander la permission de saisir la Cour suprême.
