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La décision de tenir le procès a été annoncée récemment par le procureur général près la Cour de cassation, et les audiences sont prévues du 6 au 17 novembre 2023. Cette annonce fait suite à une série d'événements qui ont précipité la mise en accusation du ministre de la Justice.
Que reproche-t-on à Eric Dupond-Moretti ?
Le 28 juillet, Eric Dupond-Moretti a été officiellement renvoyé en procès, marquant une étape sans précédent dans l'histoire judiciaire française, puisqu'aucun ministre de la Justice n'avait été confronté à une situation similaire auparavant. Les accusations portées contre lui suggèrent qu'il aurait abusé de son pouvoir ministériel pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des différends lorsqu'il exerçait en tant qu'avocat.
Huit pourvois rejetés
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La Cour de cassation a rejeté les huit pourvois formulés par Eric Dupond-Moretti, confirmant ainsi son renvoi devant la CJR. Cette dernière est l'unique juridiction habilitée à juger les membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, sera chargé de représenter l'accusation lors de ce procès historique.
L’avenir politique d'Eric Dupond-Moretti en question
L'issue de ce procès revêt une importance capitale pour l'avenir politique d'Eric Dupond-Moretti, qui a été confirmé dans ses fonctions de garde des Sceaux lors du récent remaniement gouvernemental. En juillet dernier, la Première ministre Élisabeth Borne avait renouvelé sa confiance envers son ministre.