Le gouvernement malien traîne l'UEMOA en justice

À la suite des sanctions infligées au Mali, le gouvernement de la transition a décidé de trainer devant la justice, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, par le biais d’un collectif de six (6) avocats conduits par Maitre Moustapha S. M. Cissé.

Dans un communiqué, le collectif des avocats a saisi la Cour de Justice de l'UEMOA de deux recours contre les décisions issues de la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement de l'UEMOA en date du 09 janvier 2022 portant sanctions contre l'Etat du Mali.

Le premier recours, d’après le document, tend à obtenir de la Cour de Justice de l'UEMOA, sise à Ouagadougou au Burkina Faso, « l'annulation des décisions sus visées ». Le deuxième demande la « suspension » de l'exécution des sanctions eu égard aux effets gravement préjudiciables à l'Etat du Mali, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali.

Les deux recours ont d'ores et déjà été formellement enregistrés au greffe de la Cour de Justice de l'UEMOA le 15 février 2022, selon la même source qui informe que « tous évoquent l'illégalité absolue des sanctions au regard des textes et objectifs de l'UEMOA ».

LA CEDEAO POUR UNE TRANSITION DE 12 MOIS

Après le coup d’Etat d’août 2020, la junte malienne et la Cédéao avaient prévu des élections présidentielle et législatives pour fin février 2022. Après le second coup d'Etat de mai 2021, les militaires ont proposé un nouveau délai de 5 ans à la Cédéao, et ensuite 4 ans. L’institution sous-régionale a catégoriquement refusé. Lors du dernier sommet UA-UE à Bruxelles, Nana Akufo-Addo, résident du Ghana et président en exercice de la Cédéao a affirmé que lui et ses pairs envisagent d'accepter une transition d'une année supplémentaire au Mali.

En une année, le Mali doit être en mesure d’organiser au moins l’élection présidentielle. En tout cas, c’est a priori le délai qu’entend accorder au Mali l’institution sous-régionale. La durée d’un an est également le délai qui figure dans une note interne d’une mission technique internationale que RFI a pu consulter.

Cette mission qui vient d’achever un travail de terrain est composée de diplomates onusiens, de la Cédéao et l’UA a en réalité deux tableaux de synthèses des scénarios.

Plan A : dans les douze prochains mois, organisation du referendum constitutionnel, des régionales et des communales, ainsi que des législatives, des sénatoriales et de la présidentielle. Plan B, selon ce même document considéré comme une base de discussion, les mêmes élections organisées sur les 16 prochains mois avec un chronogramme détaillé.

Ce lundi, dans la capitale malienne, on parlera à nouveau de durée de transition, cette fois-ci lors d’une séance plénière du Conseil national de transition, le parlement provisoire. Ordre du jour : modification de la charte de transition. Et là, le projet de loi propose entre 6 mois et 5 ans de transition.

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