Mise en demeure: Expresso sommée de remettre la téléphonie fixe "sous toutes ses formes"

La société de téléphonie ne fournissait plus les services de téléphonie fixe qui figurent toujours dans son cahier de charges.

Expresso

L’Autorité de régulation des postes et des télécommunications (ARTP), disant constater que la société Expresso Sénégal ne fournit plus les services de la téléphonie fixe met en demeure cet opérateur de se conformer à cette obligation contenue dans son cahier de charges dans un délai de 30 jours, sous réserve de se voir appliquer « toutes les conséquences de droit » relativement à ce défaut de fourniture.

Dans une mise en demeure , le régulateur rappelle qu’en sa « qualité d’opérateur titulaire d’une licence globale et en vertu des dispositions » du cahier de charges y afférent, Expresso Sénégal « est investie d’une obligation de fourniture des services figurant dans le texte susmentionné ».

« Or, malgré la rigueur des obligations contenues dans votre cahier des charges, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) est au regret de constater que vous ne fournissez plus aux populations, les services de la téléphonie », peut-on lire dans cette correspondance que le régulateur a adressée à Expresso Sénégal.

« Face à cette situation, lit-on encore, je vous mets en demeure, conformément à l’article 177 de la loi n° 2018-28 du 1er décembre 2019, portant code des communications électroniques, de remettre en service la téléphonie fixe sous toutes ses formes, conformément à l’annexe 1 de votre cahier des charges, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de réception du présent courrier » daté du 11 févier.

L’autorité de régulation des télécommunications et des postes avertit que passé ce délai, elle sera « dans l’obligation de tirer toutes les conséquences de droit ».

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