Modification du code électoral: Le projet de loi voté

Le projet de loi n°18-2021 portant Code électoral a été adopté lundi soir par la majorité parlementaire à l’issue d’une audience de plus sept tours d’horloge.

Assemblée nationale

Au total, 66 dispositions ont été modifiées, selon le ministre de l’Intérieur, Antoine Félix Abdoulaye Diome.

Les débats ont été houleux, mais le projet de loi modifiant le Code électoral a été voté par la majorité des députés (96 pour, 5 contre et 0 abstention). l’Assemblée nationale a en même temps rejeté tous les sept amendements émis par les députés de l’opposition Mamadou Lamine Diallo et Mamadou Diop Decroix.

Venu défendre le texte, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique Antoine Félix Abdoulaye Diome, accompagné de son collègue du Travail Samba Sy, a répondu aux interpellations des parlementaires. Dans sa prise de parole, il a d’emblée fait un rappel du processus ayant abouti à l’élaboration de ce nouveau Code électoral. D’après lui, c’est au mois de mai 2019, après sa réélection, que le Chef de l’Etat Macky Sall a convié les différents acteurs au dialogue avec la mise en place d’une commission cellulaire du Dialogue politique regroupant des représentants de la majorité, de l’opposition, des non-alignés, du pouvoir, des acteurs de la société civile.

Cette commission, dont le ministre a rendu hommage au défunt président, feu Général Mamadou Niang, pour « service rendu à la Nation », comprenait 80 membres qui ont tenu 126 réunions sur 20 mois de travaux », a insisté M. Diome. De son avis, pour matérialiser les points d’accord, un séminaire résidentiel a été organisé à l’issue duquel, les pôles sont tombés d’accord sur 66 articles qui ont fait été intégrés. Selon lui, parmi ces articles, les 49 ont été proposés suite aux conclusions des experts de l’audit du fichier électoral.

Par ailleurs, il y a eu 5 points de désaccord, mais qui sont laissés en l’état, dit le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, indiquant que le principe de départ était de ne pas prendre en compte les points non-consensuels.

A signaler que lors de l’examen du projet de loi, des députés, notamment de l’opposition, ont abordé l’inéligibilité de Khalifa Sall et Karim Wade prévue dans les articles L.29 et L.30 nouveaux. Pour eux, ces dispositions visent à « éliminer des adversaires politiques ». Ce que leurs collègues de la majorité ont vigoureusement contesté estimant dans la foulée que la loi est « générale et impersonnelle » et que les articles en question sont intégrés dans le droit positif sénégalais depuis la réforme de 1992.

Se prononçant sur le sujet, Antoine Félix Abdoulaye Diome rappelle que les articles n’ont pas connu d’évolution. « C’est comme si on parlait d’un autre texte. Il n’y a aucune modification. Ces dispositions ont fait l’objet de modification », a expliqué le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique. « En l’état, ils n’ont pas changé, a-t-il ajouté, soulignant que des députés ont essayé de créer un lien entre ces articles et certaines personnes. « Nous restons sur les principes, nous ne pouvons pas ramener le débat sur des personnes ».

Allant plus loin, Antoine Félix Abdoulaye Diome soutient que le projet de loi corrige l’injustice, le manque de transparence et renforce la démocratie. Entre autres nouveautés, il a cité l’élection des maires de communes et de villes ainsi que des présidents de Conseil départemental au suffrage universel direct et l’harmonisation des pourcentages de la répartition des sièges des élections départementales avec les élections municipales (45% au scrutin de liste majoritaire et 55% au scrutin de liste proportionnelle)

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