Ce lundi, on a appris que les avocats d'Ousmane Sonko avaient pris une mesure légale pour obtenir les fiches de parrainage nécessaires à sa candidature. Face au refus de la Direction générale des Élections (DGE) de remettre ces documents au mandataire du candidat, les avocats ont saisi la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) pour garantir le respect des règles électorales.
Les avocats d'Ousmane Sonko ouvrent un nouveau front
Les avocats d'Ousmane Sonko saisissent la CENA pour exiger que les fiches de parrainage soient remises à leur candidat, en vertu de l'article L13 du Code électoral.
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L'article L13 du Code électoral est au centre de cette démarche. Il énonce clairement que la CENA a pour mission de veiller à l'application de la loi électorale par toutes les parties impliquées, qu'il s'agisse des autorités administratives, des partis politiques, des candidats ou des électeurs. En cas de non-respect de ces règles par une autorité administrative, la CENA est habilitée à lui ordonner de prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation.
Cependant, si l'autorité administrative ne se conforme pas à ces directives, la CENA dispose du pouvoir de dessaisissement et de substitution d'action lors des opérations électorales et référendaires. Cette mesure peut être mise en œuvre à l'encontre de l'agent responsable, et ce, indépendamment de la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
C'est sur la base de cet article du Code électoral que le collectif d'avocats d'Ousmane Sonko a décidé de saisir la CENA. Leur objectif est clair : faire en sorte que les fiches de parrainage requises pour la candidature de leur client soient remises conformément à la loi.
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