Le ministre de l'Intérieur, Antoine Félix Diome, vient d'entériner l'arrêté fixant la caution imposée aux partis politiques pour participer aux élections locales de 2022.
Le montant de la caution exigée pour la participation aux élections locales est connue.
Antoine-Diome
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Le document stipule qu' "en application des articles L247 et L282 du Code électoral, le montant de la caution en vue de la participation aux élections départementales d'une part et aux élections municipales d'autre part est fixé à quinze millions (15.000.000) de francs CFA pour chaque type d'élection."
Le document précise par ailleurs que ladite somme est "à déposer à la caisse de Dépôts et de Consignations pour chaque type d'élection et par chaque liste quel que soit le nombre de départements ou de communes où la liste de candidats se présente."
Aussi, cette caution est déposée au nom d'un parti politique légalement constitué, d'une coalition de partis politiques légalement constitués ou d'une entité regroupant des personnes indépendantes.", précise l'arrêté signé par le ministre de l'Intérieur.
Arrêté fixant la caution de participation aux élections locales
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