Mamadou Badio Camara va t-il déclarer (cette fois-ci) son patrimoine?

Mamadou Badio Camara est encore confronté à la déclaration de patrimoine après son refus de s'y conformer quand il occupait le poste de président de la cour suprême.

Macky Sall et Mamadou Badio Camara

Dans une perspective de lutte permanente contre la corruption et l’enrichissement illicite par une maîtrise de l’évolution du patrimoine des personnes en charge des affaires publiques, la déclaration de patrimoine avait été instituée. Une loi qui s'applique à une catégorie de personnes à la tête de certaines institutions et une autre qui gère des budgets excédant ou égaux à 1 milliard de Fcfa.

C'est sous ce registre que la déclaration de patrimoine est érigée en obligation pour une catégorie de personnes en charge des affaires publiques bien précise.

L'article 2 de la loi n°2014-17 du 2 avril 2014 énumère les assujettis à la déclaration de patrimoine. Il en est du Président de l’Assemblée nationale du Premier Ministre du Président du Conseil économique, social et environnemental et du Premier Questeur de l’Assemblée nationale.

Sont assujettis à la déclaration de patrimoine « tous les administrateurs de crédits, les ordonnateurs de recettes et de dépenses et les comptables publics effectuant des opérations portant sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard (1.000.000.000) de francs CFA ».

En effet, le président du conseil constitutionnel fait partie des personnes qui doivent déclarer leur patrimoine devant l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) car le budget est supérieur au plafond fixé par la loi.

Le magistrat Mamadou Badio Camara, pour rappel, a déjà refusé de déclarer ses biens en 2016 après y avoir été invité par l’ancienne présidente de l’OFNAC, Nafi Ngom Keïta. En tant qu'ordonnateur de crédit, le magistrat était soumis à la déclaration de ses biens selon la présidente de l'OFNAC, Nafy Ngom Keïta. Face à la polémique engendrée par la déclaration de l'inspectrice générale d'Etat, le ministère de la justice avait estimé que Badio Camara n'était soumis à cette loi car le budget de la cour suprême était en deçà du seuil fixé.

Et que les «Le montant d’un milliard quarante millions huit cent soixante-deux mille sept cent soixante F Cfa, pris en compte par l’ex-présidente de l’Ofnac, représente des dépenses de personnel inscrites au «Titre 2» du Budget général et exclusivement gérées par la direction de la Solde, des pensions et des rentes viagères du ministère de l’Economie des finances et du plan.»

Nommé récemment à la tête d'une autre institution, Mamadou Badio Camara, doit cette fois-ci déclarer l'ensemble de ses biens si le budget du conseil constitutionnel n'est pas revu à la baisse car il s'élevait à 1.233.583.600 F CFA l'an dernier.

Après son limogeage du sommet de l'OFNAC, Nafy Ngom Keïta avait déclaré dans une lettre envoyée à Macky Sall «Je m’abstiendrais de saisir la Cour suprême pour excès de pouvoir, car son Premier président qui est censé recevoir mon recours, est en désaccord avec l’Ofnac, parce qu’il s’abstient de faire sa déclaration de patrimoine, comme du reste vos ministres conseillers. Quand je vous ai rendu compte, vous m’avez demandé de le laisser tranquille, alors qu’il est assujetti à la déclaration de patrimoine, en sa qualité d’ordonnateur, dont les opérations annuelles dépassent le montant d’un milliard de F CFA fixé par la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine».

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