Pourquoi Mimi Touré va conserver son poste après son départ du groupe parlementaire Bby

"Jusqu'au moment où je vous parle, on a pas encore reçu une lettre de démission venant de Madame Aminata Touré" a annoncé ce Lundi Me Oumar Youm lors du conférence de presse des députés de BBY.

Il semble que la coalition de la mouvance présidentielle entend enclencher la procédure pour reprendre le poste de Mimi. Cette dernière a bel et bien rappelé lors d'un point de presse organisé ce dimanche, qu'elle va déposer une lettre de démission du groupe parlementaire.

L'article 60 de la Constitution suffirait-il pour démettre Aminata Touré?

Selon cette disposition «Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par la loi organique». En l'espèce, l'ancienne ministre de la justice n'a pas encore émis l'idée d'une démission de l'Alliance pour la République ( APR). Le départ d'un groupe parlementaire est rendu possible par la loi organique relative à l'Assemblée nationale.

Selon l'article 22 de cette dite « Les modifications apportées à la composition d’un groupe seront portées à la connaissance du Président de l’Assemblée nationale, sous la signature du député intéressé s’il s’agit d’une démission, sous la signature du Président du groupe s’il s’agit d’une radiation et sous la double signature du député et du Président du groupe s’il s’agit d’une adhésion ou d’un apparentement».

En effet, lors de son point de presse organisé ce Dimanche, Aminata Touré, a précisé qu'elle va adresser une lettre de démission au président de l'Assemblée nationale, Dr Amadou Mame Diop. Pour empêcher aux députés de changer de camp, une nouvelle disposition fut intégrée dans la constitution.

Mais, le législateur n'avait pas pris en compte ce cas de figure. Pour rappel, Déthié Fall avait conserver son poste de député malgré son départ du parti Rewmi et Mimi Touré est en passe de suivre la même trajectoire que le patron du PRP.

ARTICLES SUGGÉRÉS