Voici ce que dit le droit international sur la torture des manifestants.
Le droit de se réunir pacifiquement et d'exprimer ses opinions est un pilier fondamental de la démocratie. Les manifestations sont un moyen efficace pour les individus d'exprimer leurs préoccupations et de plaider en faveur du changement. Cependant, l'usage excessif de la force, y compris la torture, par les autorités à l'encontre de manifestants, est régulièrement signalé dans le monde et suscite généralement de vives réactions. Face à de tels incidents, le droit international fournit un cadre de normes et de règles qui protègent les droits et la dignité des manifestants.
Cas de torture. Source : OHCHR
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- Interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants
La torture est interdite sans équivoque par le droit international. Le traité le plus important concernant la torture est la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (UNCAT), adoptée en 1984. Ce traité définit la torture comme « Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux… ».
- Responsabilité des États et obligation de prévenir la torture
Les États ont l'obligation légale de prévenir et d'interdire la torture sur leur territoire. Cela implique de prendre des mesures législatives, administratives et judiciaires appropriées pour faire en sorte que tout acte de torture soit érigé en infraction pénale et puni par la loi. En outre, les États sont tenus de mener des enquêtes rapides et impartiales sur les allégations de torture, de demander des comptes aux auteurs de ces actes et d'accorder des dédommagements aux victimes.
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- Le droit de réunion pacifique et la liberté d'expression
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) protègent le droit de réunion pacifique et la liberté d'expression. Ces droits garantissent aux individus la liberté de se réunir et de protester pacifiquement, d'exprimer leurs opinions et de participer aux affaires publiques sans crainte de représailles ou de mesures arbitraire. Les manifestants doivent être protégés contre toute forme de violence ou de répression, y compris la torture, lorsqu'ils exercent ces droits fondamentaux.
- Proportionnalité et non-discrimination
Les normes internationales en matière de droits de l'homme mettent l'accent sur le principe de proportionnalité, qui exige que la réponse à toute manifestation ou protestation soit proportionnelle à la menace qu'elle représente. Le recours à la force, y compris à la torture, doit être strictement limité aux situations où il est absolument nécessaire pour protéger l'ordre public ou les droits et libertés d'autrui. Les autorités doivent employer des moyens non violents et ne recourir à la force qu'en dernier ressort.
En outre, le droit international interdit la discrimination dans le traitement des individus. Les manifestants doivent être traités de manière égale, indépendamment de leur race, de leur religion, de leur sexe et de leur nationalité. La torture ou toute forme de mauvais traitement fondée sur des motifs discriminatoires est strictement condamnée.
- Mécanismes internationaux de suivi et de responsabilisation
Le droit international prévoit des mécanismes permettant de contrôler le respect de ces principes et de tenir les États responsables de toute violation. Ces mécanismes comprennent le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, le Comité contre la torture (CAT) et les organismes régionaux de défense des droits de l'homme tels que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH). Ces organes jouent un rôle crucial en enquêtant sur les allégations de torture, en formulant des recommandations et en faisant pression sur les États pour qu'ils respectent leurs obligations.
