Les députés incriminés risquent de voir leur immunité parlementaire levée.
Trafic de passeports: les députés Sall et Biaye face à la commission ad hoc ce vendredi
Les députés incriminés risquent de voir leur immunité parlementaire levée.
Assemblée nationale Senegal
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Les députés Boubacar Biaye et El Hadji Mamadou Sall, cités dans une affaire présumée de trafic de passeports diplomatiques, seront auditionnés, vendredi prochain, à partir de 10 heures, par la Commission ad hoc chargée d’examiner la demande de la levée de leur immunité parlementaire, a-t-on appris de l’Assemblée nationale.
La Commission s'est réunie hier mardi 26 octobre 2021 pour fixer l’audition des députés mis en cause. La Commission ad hoc est composée de 11 membres : huit représentants de BBY, deux du groupe Liberté et démocratie et un député parmi les non-inscrits. Toutefois elle n’a pas la compétence de lever l’immunité parlementaire des députés mis en cause, précise le rapport de de l’Hémicycle. Il revient aux parlementaires réunis en séance plénière de "décider de la levée ou non de leur immunité parlementaire", ajoute le rapport de la commission chargée des lois.
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