Deux milliards FCFA de dette fiscale réclamés à Nestlé : le juge ordonne une expertise

Le différend qui oppose le fisc sénégalais à Nestlé connait un nouveau développement.

Nestlé

L’administration fiscale sénégalaise avait adressé à Nestlé un Avis à tiers détenteurs (ATD) avant de bloquer, le 23 mars 2022, ses comptes lui réclamant plus de 2 milliards FCFA. Ce, à la suite d’un contrôle qui a abouti à la découverte de plusieurs irrégularités. Ceux-ci concernent le paiement de l’Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) et la Taxe foncière sur les propriétés bâties, notamment.

Le 27 mai dernier, le tribunal a confirmé la saisie en fixant à 1 milliard 993 millions 344 mille 770 francs CFA le montant concerné. Nestlé qui conteste cette décision, a saisi le juge des référés qui a rejeté tous les moyens de contestation.

Le tribunal des référés a rendu son verdict déclarant l’action de Nestlé irrecevable en tant dirigée contre l’Etat du Sénégal. Pour autant, le tribunal a demandé une expertise comptable et fiscale confiée à Abdoulaye Camara du Cabinet Exco.

Ce, aux fins d'éclairer le tribunal sur le véritable nature de l'objet du contentieux à savoir la transaction passée le 15 novembre 2019 entre Nestlé Sa (Suisse) et la société des produits Nestlé Sa concernant le transfert des actions de Nestlé Sénégal Sau.

D'après le tribunal, l'expert, en s'attachant au besoin les services d'un expert fiscal, indiquera si les droits d'enregistrement réclamés à la société des produits Nestlé par la direction des grandes entreprises, à travers le titre de perception Numéro 235 G235/21 émis le 3 juin 2021, sont dus et si oui, pour quel montant.

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L'expert devrait déposer son rapport dans le délai de deux mois à compter de la notification de sa mission et les frais seront avancés par la société Nestlé Suisse.

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