Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar qui a donné son délibéré sur l’affaire opposant la Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite Cbao au magnat du riz Bocar Samba Dièye, a encore tranché en faveur de ce dernier.
Différend avec la CBAO : nouvelle victoire pour Bocar Samba Dieye
Nouveau revers de la Banque Attijariwafa (CBAO) face au commerçant Bocar Samba Dièye.
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Suite à une contestation de saisie déposée par le dernier cité, le président de séance de la Cour d'appel de Dakar, le juge Cheikh Mbacké Guissé, a constaté que Cbao Groupe Attijariwafa Bank SA ne dispose pas d’un titre exécutoire constatant une créance certaine, liquide et exigible. Sur ce, le tribunal déclare nulle la saisie-attribution de créances pratiquée par la Cbao Groupe Attijariwafa Bank SA sur les avoirs de Bocar Samba Dièye par exploit du 7 septembre 2022.
Ainsi, le tribunal ordonne en conséquence la mainlevée de ladite saisie et l’exécution provisoire sur le fondement de l’article 172 de l’Auve. Pour finir, le tribunal a condamné aussi la Cbao Groupe Attijariwafa Bank SA aux dépens, le tout en application des articles 33, 153, 172 de l’Auve, 81, 250 et 252-1 du Cpc. Encore donc une victoire pour Bocar Samba Dièye sur la Cbao.
Pour rappel, la deuxième chambre civile du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar avait condamné Attijari (ex-Cbao) à payer 11 milliards de francs Cfa à Bocar Samba Dièye. En plus, le juge avait validé les hypothèques conservatoires inscrites sur les trois immeubles objet du litige et les a transformées en hypothèques définitives au profit de l’homme d’affaires. Cette dernière décision du tribunal interdit à Attijari de vendre les immeubles saisis sur Bocar Samba Dièye et mutés au nom de la banque.
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