Foncier : un terrain corruptogène (étude Ofnac)

Le Consortium pour la recherche économique et sociale (Cres), à travers une étude, a détecté une kyrielle de risques de corruption dans le secteur foncier au Sénégal, notamment dans les régions de Dakar et Thiès. Il s’agit «d’un cadre juridique inadapté, une complexité des lois régissant la propriété foncière, l’absence de contrôle sur la gestion du foncier, la planification dans un contexte d’urbanisation très rapide, l’insuffisance des capacités des administrations décentralisées, des collectivités territoriales et des institutions traditionnelles à soutenir les bonnes pratiques de la gouvernance foncière, l’opacité des actes fonciers, la perception des manques de mesures pour inciter les différentes parties prenantes à agir de façon intégrée dans le domaine de la gouvernance du foncier».

Selon Pr Abdoulaye Dièye, membre du Cres, qui a conduit cette étude, le cadre juridique est à revoir, notamment la loi sur le domaine national, la loi sur le domaine de l’Etat et la loi de 2011 sur les titres fonciers.

D’après le juriste, l’étude a permis de savoir que le cadre juridique pose problème. «On a vu que les lois sont anciennes et il n’y a pas de condition de les appliquer», explique-t-il.

En dehors du cadre juridique, des études ont montré qu’il y a des externalités négatives qui font qu’il est difficile d’avoir une bonne gestion du foncier. «La population s’accroît, les gens vont vers les villes. Ce qui crée des besoins d’espace. Ce sont des choses qui créent beaucoup de problèmes au niveau du foncier», indique l’enseignant à l’Ucad, selon qui il y a des pratiques qui font qu’il est très facile de voir de la corruption dans le secteur du foncier. Il déplore le fait que plusieurs ministères interviennent dans la chaîne et sans délai.

Face à ces dysfonctionnements, il recommande de revoir la loi sur le domaine national, qui date de 1964, et la loi sur le domaine de l’Etat qui date de 1976, parce que les contextes ont changé aujourd’hui, rendant ainsi le cadre juridique inadéquat.

«La loi sur le domaine national date de 1964. Celle sur le domaine de l’Etat date de 1976. II y a beaucoup de choses qui sont dépassées et qu’il faut réformer. Nous avons aussi mis l’accent sur les institutions qu’il faut changer, notamment la Commission de contrôle des opérations domaniales (Ccod). Aujourd’hui, au Sénégal, il y a un organe qui est composé de 9 membres, et qui doit se prononcer sur toutes les attributions de terrains du domaine privé de l’Etat. Même quand c’est à Mbacké, c’est cette commission, qui est ici, qui se prononce. C’est une hérésie. Elle a été mise en place en 1976, quand le niveau décentralisation au Sénégal était faible», dénonce Pr Dieye.

Pour rappel, cette étude menée par le Cres, sous la supervision d’un Comité scientifique pluridisciplinaire mis en place par la présidente de l’Office nationale de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), avait pour objectif d’examiner le cadre normatif, voire juridique, ainsi que l’organisation institutionnelle afin de détecter les risques de corruption dans le secteur foncier et de proposer des mesures préventives ou correctives.

Ainsi, Seynabou Ndiaye Diakhaté, la patronne de l’Ofnac, trouve-t-elle ces recommandations pertinentes. Et promet que l’organe va se les approprier.