Loyer : l’Etat met en garde les bailleurs

La ministre du Commerce a publié une note dans laquelle elle menace de sévir contre les bailleurs et courtiers qui ne respectent la caution locative.

Le prix du loyer est en constante hausse

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Le ministre du Commerce sort la cravache contre les bailleurs. Aminata Assome Diatta leur rappelle l’entrée en vigueur du nouveau dispositif national de régulation et de contrôle des loyers. A travers une note publiée hier, elle signale que le décret n°77-527 du 23/06/1977 relatif au montant du loyer à usage d'habitation, stipule en son article 7 alinéa 3, que «le montant du cautionnement et des loyers à verser d'avance à titre de garantie ne peut excéder une somme correspondant à deux (02) mois de loyer». Le ministère du Commerce interpelle les services de l’État, chacun en ce qui le concerne, à veiller au respect des règlements encadrant la location. Ainsi, elle précise que les bailleurs et les commissionnaires de bailleurs «sont tenus au respect strict des dispositions réglementaires susvisées, sous peine de poursuites judiciaires devant le tribunal de grande instance». Le ministre déclare que les services compétents de l'Etat veilleront particulièrement à l'application de la réglementation sur le loyer.

Actuellement, les loyers ont augmenté de 256% dans la région de Dakar, selon des données gouvernementales. Une hausse qui s’est poursuivie depuis lors, au même rythme, selon les spécialistes du marché immobilier.

Par exemple, un lieu qui était loué à 150 000 francs CFA par mois en 2014, est maintenant loué à 350 000. La hausse des loyers se retrouve dans tous les quartiers, même les plus populaires.

Selon les chiffres de la Fédération des agences et des courtiers immobiliers du Sénégal, 56% des habitants de la capitale sont locataires, tant il est difficile et coûteux d’acquérir une maison. L’afflux d’expatriés dotés d’un pouvoir d’achat largement supérieur aux Dakarois participe à la flambée des prix dans certains secteurs de la capitale.

Pourtant, l’Etat avait essayé en 2014 de réguler les prix avec une loi imposant une baisse de 4 à 29 % en fonction du montant du loyer. La législation enjoignait aussi de tenir compte de la taille du logement et d’autres critères, comme sa vétusté ou son emplacement dans l’agglomération.

Mais dans la pratique, les propriétaires ont continué à fixer leur prix librement en fonction du marché.

Le Président Macky Sall, qui a décidé de mettre fin à cette flambée des prix, avait demandé à ses ministres, lors du Conseil des ministres du mercredi 27 octobre dernier, de lui proposer dans les meilleurs délais, des mesures d’urgence pour encadrer davantage et réguler les prix du loyer sur l’ensemble du territoire national, notamment au niveau des centres urbains", la "régulation urgente des prix".

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