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L'audit a pour objectif d'évaluer le niveau de conformité du projet aux exigences nationales et à celles de la Banque applicables. L’évaluation portera sur plusieurs points, entre autres, les consultations et l’information du public, les méthodes de recensement, le processus de conciliation et de paiement des impactés.
De façon spécifique, il s’agira d’évaluer le degré de conformité avec les législations, réglementations et procédures nationales, les exigences environnementales et sociales de la Banque et les bonnes pratiques industrielles internationales (BPII) des secteurs du projet. Mais aussi d’identifier les cas de non-conformités et les lacunes dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation et le dispositif de surveillance et de suivi environnemental et social ; les pratiques inappropriées et catégorisation de ces pratiques.
Il est également question de proposer si nécessaire un plan d’action correctif en réponse aux non-conformités identifiées et éventuellement aux impacts et risques relevés au cours de la mise en œuvre, permettant de restaurer la conformité du projet avec la règlementation nationale et les exigences de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque, avec un calendrier de mise en œuvre ainsi qu’une estimation de leurs coûts.
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Critères d'audit
Les critères clés à prendre en compte lors de la réalisation de l'audit sont : les dispositions légales, réglementaires, normes et procédures nationales applicables au projet en matière environnementale, santé, sécurité et sociale.
Le champ de l’audit va couvrir toutes les zones de mise en œuvre du projet, comprenant la zone des travaux de construction d’infrastructures, les activités connexes (les zones d’emprunt, les zones de carrière…) le milieu humain (personnel des entreprises, voisinages immédiats) et la zone élargie comprenant les milieux biophysique et humain des localités concernées par le projet.
L’audit portera sur le processus de recensement des PAP, le Mécanisme de gestion des réclamations, l’implication des parties prenantes, les consultations, l’indemnisation et la réinstallation des PAP, l’état d’avancement des travaux et la mise en œuvre du plan HSE.
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Le rapport doit présenter une analyse des constatations relativement aux critères d'audit prédéterminés. Il devrait présenter une analyse logique (qualitatif et quantitatif) de l'efficacité des mesures d'atténuation, des risques résiduels, des questions d'environnement, santé et sécurité (ESS), des recommandations relativement aux risques E&S, etc.
Le rapport comprendra également une étude comparative entre les pratiques ES appliquées au projet et les exigences du système de sauvegardes intégré de la BAD