La CEDEAO justifie ses sanctions contre le Mali

La Commission de la CEDEAO apporte des clarifications sur les raisons qui fondent les sanctions contre le Mali. Dans la note parcourue par nos soins, la CEDEAO explique que les différents sommets des chefs d’Etat et de gouvernement relatifs à ce sujet ont déploré un manque de volonté politique de la part des autorités de la transition militaire ; ce manque de volonté se traduit notamment par l’absence de progrès tangibles dans la préparation des élections, en dépit de la disponibilité manifestée par la CEDEAO et l’ensemble des partenaires régionaux et internationaux à accompagner le Mali dans le cadre de ce processus de normalisation.

Dès la survenue du nouveau coup d’Etat le 24 mai 2021, la dynamique et les objectifs des nouvelles autorités de la transition militaire ont radicalement changé ; celles-ci ne faisant plus du respect du calendrier électoral une priorité, entraînant un ralentissement notoire de la mise en œuvre des activités devant aboutir aux élections pour une sortie de crise définitive, justifie-t-on.

Au mois d’août 2021, au regard de cette situation et face à un risque de dérapage du calendrier électoral, le médiateur de la Communauté des États de l'Afrique de l'Ouest pour le Mali s’est rendu à Bamako afin de discuter avec les autorités de la transition militaire d’un nouveau chronogramme électoral indiqué par lesdites autorités pour l’organisation des élections.

Ce nouveau chronogramme initialement promis pour septembre 2021, n’a finalement été communiqué à la CEDEAO que le 31 décembre 2021, après les Assises nationales, avec une demande de prorogation de la transition militaire de cinq ans. Notant que cette proposition est totalement contraire aux engagements et accords sur le sujet et en violation des dispositions légales et règlementaires ; que l’approbation d’un tel chronogramme pourrait avoir des conséquences sur la stabilité du Mali et de la région et soucieuse de trouver une solution concertée, la CEDEAO a demandé à son médiateur de retourner à Bamako le 5 janvier 2022 pour inviter les autorités militaires à revoir ce chronogramme. En retour, celles-ci ont proposé le 8 janvier 2022 d’étendre la transition militaire de quatre ans, après avoir déjà passé 18 mois au pouvoir.

En proposant d’organiser les élections en décembre 2025, les autorités de la transition ne respectent ni leurs engagements actés dans la Charte de la transition ni ceux conclus avec la CEDEAO. Au surplus, cette proposition équivaut à une durée totale de la transition de cinq ans et demi ; ce qui excède celle d’un mandat présidentiel constitutionnel normal au Mali et dans la région.

Les autorités militaires prétextent de la nécessité de mettre en œuvre des réformes pour justifier la prorogation de la transition et se maintenir au pouvoir sans élection démocratique. Ces réformes, selon la CEDEAO, ne peuvent donc pas être un préalable, voire une condition indispensable pour l’organisation des élections. En outre, certaines réformes doivent être engagées par des gouvernements légitimes issus d’un scrutin traduisant la volonté du peuple.

En outre, il convient de noter que la question sécuritaire ne saurait être un argument pour ne pas aller aux élections. En effet, le Niger, le Burkina Faso et le Nigeria, trois autres pays subissant des attaques terroristes, organisent régulièrement des élections, malgré un contexte sécuritaire quasi identique à celui du Mali.

Enfin, dans un contexte sécuritaire difficile, le rôle des forces armées est justement de défendre le territoire national contre les attaques terroristes.

Risque de déstabilisation potentielle de la région

Dès lors, cette posture des autorités de la transition militaire laisse clairement entrevoir une volonté de se maintenir au pouvoir pendant une durée de plus de cinq ans, privant ainsi le Peuple malien de son droit légitime à désigner démocratiquement, de manière libre et transparente, ses dirigeants.

A propos des sanctions, elles constituent des instruments pour amener les Etats membres à respecter leurs obligations librement consenties du fait de leur adhésion à la Communauté. Elles sont allégées, voire supprimées, dès lors que les autorités des régimes de transition donnent des gages tangibles d’avancement dans l’organisation des élections. Ainsi, selon la CEDEAO, accepter la proposition des autorités militaires du Mali telle que formulée, ferait peser un risque majeur sur le Mali et également un risque de déstabilisation grave sur la région tout entière de l’Afrique de l’Ouest, avec la jurisprudence ainsi créée. La communauté ne saurait s’accommoder d’une telle pratique qui, au-delà de créer l’instabilité, constituerait un recul majeur dans tous les domaines.

La CEDEAO justifie ses sanctions contre le Mali

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