Conseil Constitutionnel

Ce qu’il faut retenir de l’annulation de la décision de la DGE

Le Conseil Constitutionnel siégeant à l’unanimité a annulé l’arrêté rejetant la liste départementale de Dakar de "Yewwi Askan Wi" par le ministère de l’Intérieur par le biais de la Direction générale des élections (DGE).

Les membres du Conseil Constitutionnel

Saisi par le mandataire de la coalition Yewwi Askane Wi, Dethié Fall, d’une requête pour annulation de la décision de la DGE depuis le 18 Mai dernier, les juges ont publié ce Mardi 24 mai 2022 leur réponse de la séance tenue la veille. En effet, les juges ont annulé l’arrêté numéro 006062 rendu le 17 Mai 2022 par la direction générale des élections ( DGE).

Dans sa Décision, la juridiction constitutionnelle a rappelé les motifs de sa décision par le biais de plusieurs « considérants ». Jugeant la saisine recevable, les sept (7) Sages ont rappelé que la liberté des candidatures en matière électorale est un principe prévu par la constitution notamment en son article 4.

Concernant le remplacement des candidats démissionnaires, le conseil constitutionnel a, dans sa décision, déclaré que le mandataire « aurait dû être admis à procéder au retrait et aux remplacements de candidats démissionnaires ».

La Décision de la DGE s’appuie sur le rapport de la commission de réception des dossiers de candidature pour les élections législatives du 31 Juillet 2022 n’est pas fondée selon le juge constitutionnel qui donne ainsi la possibilité au mandataire d’apporter des changements dans les listes. Les deux démissionnaires de la liste majoritaire du département de Dakar peuvent être retirer et remplacer par le mandataire.

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La liste départementale de Dakar dirigée par Barthélémy Diaz, va, en effet, participer aux élections législatives du 31 Juillet 2022.

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