Clap de fin sur les travaux de la Commission politique du dialogue national dirigée par Thiendella Fall. Le document sera déposé sur la table de Moustapha Niasse, président du dialogue national. Et, selon des sources de L’Obs, la Commission politique du dialogue national a consenti douze (12) points d’accord, quatre (4) points de désaccord et deux (2) points non élaborés ou non épuisés.
Les conclusions de la Commission politique du dialogue national font état de douze points d’accord, quatre points de désaccord et deux points non élaborés ou non épuisés.
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Il y a aussi une liste de six (6) points à discuter par le Comité de suivi : il s'agit du bulletin unique, l’audit du fichier électoral, la révision de l’article 87 de la Constitution, le statut de l’opposition, le cumul des postes et l’accès aux médias d’État.
Pour les consensus, il y a, entre autres, le parrainage, le montant de la caution fixé à 30 millions FCfa pour l’élections Présidentielle, la reconduction et l’amélioration des mesures techniques de contrôle réalisées lors des élections Législatives de 2022.
Il y a aussi l’institutionnalisation du tirage au sort pour le dépôt des dossiers de candidature, la modification de l’article L28-3 du Code électoral en y ajoutant la mesure de grâce, la modification de l’article L29 du Code électoral en y intégrant la limitation de l’inéligibilité permanente, la commande d’une étude de faisabilité sur l’opportunité ou non de l’utilisation du bulletin unique après l’élection Présidentielle du 25 février 2024.
Il y a la mise en place d’une commission d’évaluation de la Cena et du Cnra, la prise du décret cité à l’article L49 du Code électoral relatif aux modalités d’accès et de contrôle du fichier électoral, l’opportunité d’un audit du fichier après l’élection Présidentielle du 25 février 2024, le principe de la révision de l’arrêt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), en date du 23 mars 2015, conformément aux instruments juridiques en vigueur, la désignation de celui qui arrive deuxième à l’élection Présidentielle comme chef de l’opposition, la création d’un comité de suivi par le gouvernement pour discuter sur les points en annexe.
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Les quatre (4) points de désaccord portent, d’abord, sur l’organe de tutelle en charge des élections. Pour ce point, c’est un désaccord total qui a été noté. Les pôles sont restés sur leur position. Également, la Commission politique du dialogue national a eu des divergences sur la question relative au cumul de la fonction de chef de l’État à celle de chef de parti.
De même, il y a eu un désaccord sur l’arrêt des poursuites et la libération des détenus ainsi que sur la déchéance électorale comme peine complémentaire. A côté de ces points d’accord et de désaccord, le rapport de la Commission politique du dialogue national a fait état de points non abordés ou non épuisés par les acteurs lors de leurs travaux. Il s’agit du rôle et de la place de la justice dans le processus électoral ainsi que la modification de l’article L.57 du Code électoral.
