Le Sénégal est passé jeudi 17 et vendredi 18 aout 2023 devant le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD, selon l’acronyme anglais) pour défendre son document. Lors de la présentation du rapport, les experts du Comité ont soulevé plusieurs questions parmi lesquelles la discrimination fondée sur l’ascension et sur la caste, le discours de haine anti-LGBTQ, la situation des Sénégalais atteints d’albinisme, l’usage excessif de la force par les FDS (Forces de Défense et de Sécurité) lors des manifestations.
Le Comité des Nations-Unies pour l'élimination de la discrimination raciale va rendre, le 31 août prochain, les résultats de ses observations sur le rapport périodique du Sénégal.
Discrimination raciale
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- Situation grave pour les personnes atteintes d’albinisme
Les informations dont dispose le Comité font état d’une situation grave pour les personnes atteintes d’albinisme au Sénégal, a poursuivi cette experte. Ces informations mettent en exergue les discriminations, les agressions physiques et sexuelles, les enlèvements, et parfois même l’exhumation de leur cadavre dont font l’objet ces personnes en raison de certaines croyances, selon l'ONU. Une autre experte a relevé que le Comité sénégalais des droits de l’homme a été relégué au statut B, s’agissant de sa conformité aux Principes de Paris, pour non-respect des critères substantiels consacrés par lesdits Principes.
- Le discours de haine anti-LGBTQ
Les sujets qui ont préoccupé les experts sont aussi liés au discours de haine anti6LGBTQ+ qui, selon eux, se propage sur les réseaux sociaux dans des commentaires rédigés en wolof, donc pas automatiquement traduits dans une langue utilisée par les modérateurs. Il y a aussi le fait que le Comité sénégalais des droits de l’homme a été relégué au statut B, pour non-respect des critères substantiels consacrés par les «Principes de Paris» (l’ensemble de principes internationaux qui définissent le rôle, la composition, le statut, et le fonctionnement des institutions nationales des droits de l’Homme).
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- L’usage excessif de la force par les FDS
Le CERD a déploré « l’usage excessif de la force» par les forces de défense et de sécurité lors des manifestations ainsi que la menace sur les défenseurs des droits humains. Il a relevé un bilan de «plus de 30 morts lors de manifestations avant de demander s’il y avait un mécanisme d’enquête pour les fautes commises par les forces de l’ordre ».
Sur «l’usage excessif de la force» par les forces de l’ordre, la délégation sénégalaise a rejeté en bloc ces accusations avant de déclarer : "Les forces de l’ordre ont fait leur travail correctement et ont fait preuve de retenue, conformément aux principes de proportionnalité et de légitimité. Il faut prendre en compte le fait que de nombreux bâtiments publics et privés ont été détruits lors de manifestations illégales avec souvent l’usage de pierres et de cocktails Molotov durant ces événements (liés à l’affaire Sonko)."
Pour ce qui est des restrictions imposées sur les réseaux sociaux, le Sénégal a indiqué qu’il s’agissait de « mesures temporaires pour limiter les activités terroristes » au Sénégal, notamment durant des manifestations. "Les Guinéens expulsés avaient participé aux manifestations".
S’agissant de la plainte de l’Égypte dans le cadre d’un match de football, Alioune Ndiaye et Cie ont rappelé qu’il y avait eu deux plaintes concomitantes de l’Égypte et du Sénégal. Évoquant l’expulsion de Guinéens, la délégation a expliqué que dans le cadre de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao), il est prévu que s’il y a un risque de troubles à l’ordre public, un pays peut reconduire à la frontière certains des ressortissants d’un autre pays de l’organisation. La délégation a ajouté qu’il s’agissait en l’espèce d’un petit groupe d’individus qui participaient aux manifestations
- La surpopulation carcérale
Sur le volet carcéral, la rapporteuse du comité pour l’examen du rapport du Sénégal a aussi relevé « qu’à la date du 26 juin 2023, sur un effectif total de 13 284 détenus, 1111 étaient de nationalité étrangère, soit un pourcentage de 8,36% ». La gestion des ressources naturelles, l’enregistrement des enfants à la naissance, l’aide juridictionnelle, l’affaire de la disparition de 60 migrants sénégalais qui ont péri au large de Cabo Verde en essayant de rejoindre l’Espagne de même que la plainte de l’équipe nationale de football d’Egypte contre des insultes racistes proférées par des supporters sénégalais et l’expulsion de ressortissants guinéens ont attiré l’attention des expertes.
- La stigmatisation et l’ostracisme des castés
S’agissant de la discrimination fondée sur l’ascendance et sur la caste, l’experte a rappelé qu’en 2012, le Comité́ avait réitéré les préoccupations qu’il avait déjà exprimées en 2002 relativement à la persistance au Sénégal d’un phénomène de castes, qui entraîne la stigmatisation et l’ostracisme de certains groupes ainsi que des violations de leurs droits. L’experte a regretté que le Sénégal ne lutte pas suffisamment contre les stéréotypes à la base des castes.
Le secrétaire général du ministère de la Justice Alioune Ndiaye a déclaré que le Sénégal a accompli «d’énormes progrès» en matière de promotion et de protection des droits humains depuis son dernier examen par le Comité. Ces progrès sont notés à travers, notamment, l’adoption de textes favorisant la prévention et la lutte contre la discrimination, y compris la discrimination raciale. Il y a le vote de la loi de 2022 relative à la non-discrimination au travail, qui révise et complète certaines dispositions du Code du travail.
L’État du Sénégal s’est aussi fortement investi pour la réalisation effective des droits à l’éducation, à la santé, à un environnement sain et à l’intégration de la dimension genre dans le secteur extractif et celui de l’énergie, a-t-il dit. Avant de procéder à une mise au point. « Au Sénégal, il n’y a pas de discrimination car tous les groupes de la population sont mélangés avec des citoyens qui ont tous des liens de cousinage. Les textes interdisent toute discrimination et il n’y a pas de discrimination dans la pratique. Les castes sont de l’ordre de la tradition », a-t-il précisé.
Les résultats des observations finales sur le rapport périodique du Sénégal seront rendus le 31 aout 2023.
