La DGE éconduit le mandataire de Ousmane Sonko : la réaction des avocats

« Le Directeur Général des Élections a pris prétexte qu'il ne pouvait les recevoir aujourd'hui, sans aucun motif et les a fait éconduire tous les deux, aux heures de service, se rendant ainsi auteur d'une entrave à l'exécution d'une décision de justice, à l'exercice de la fonction d'huissier de justice et d'une voie de fait » constatent-ils.

Rappelant les dispositions de l’article L 47 alinéa 4 du code électoral qui stipule que « les décisions de justice rendues et transmises à l'autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral, seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements », les avocats de M. Sonko considèrent que « cet état de fait consomme en outre, la volonté de l'État du Sénégal de ne pas se conformer aux décisions de justice rendues par les magistrats ».

Une posture confortée par « la position de l'Agent Judicaire de l'État qui, après le verdict du 12 octobre 2023, avait indiqué dans un communiqué rendu public qu'en dépit de cette décision, Ousmane Sonko ne peut être réintégré dans les listes électorales » alors que « même le pourvoi en cassation projeté n'est pas de nature à suspendre l'exécution de la décision de réintégration, en application des articles 36 et 74-2 de la loi Organique portant création de la Cour Suprême ».

Les avocats de Ousmane Sonko attirent donc l’attention de l’opinion internationale sur ce qui est en train de se produire au Sénégal « où les magistrats rendent des décisions que l'État refuse d'exécuter, en violation de la loi et pour des ambitions purement électoralistes ».

Ils appellent en outre le président de la République « à faire assurer l'exécution des décisions rendues par les Cours et Tribunaux, tel qu'il l'avait lui-même proclamé à l'occasion de son discours du 04 juillet 2023 » mais aussi « à protéger les institutions, au respect de la magistrature et des décisions de justice rendues par les cours et tribunaux ».

Quant à la défense de Ousmane Sonko, elle promet de ne « ménager aucun effort pour faire primer la loi qui est au-dessus de tous y compris de l'État ».

ARTICLES SUGGÉRÉS