Le président de l’Union sociale et Libérale (USL) Me Abdoulaye Tine avait introduit un recours pour demander la suspension de la loi de parrainage.
Les Législatives reportées si...
Les élections législatives seront reportées si la Cour suprême, tranche en faveur de la suspension du parrainage. La haute juridiction donne son verdict ce jeudi 23 juin 2022;
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Une requête qu’il avait déposée suite à la décision de la Cour de justice de la Cedeao ordonnant l’abrogation de la loi n°2018-22 du 04 février 2018 instituant le parrainage au Sénégal. C’est finalement ce jeudi 23 juin à 12h que la Cour suprême rendra son verdict.
La juridiction sous-régionale a fixé ainsi un délai de 6 mois à l’Etat du Sénégal pour procéder à la suppression pure et simple de cette loi adoptée sans débat par l’Assemblée nationale en 2018.
La Cour suprême saisie depuis le mois de mars dernier aurait dû statuer dans les 48 heures.
Mais Me Abdoulaye Tine et ses camarades accusent le ministre de l’intérieur Abdoulaye Félix Antoine Diome d’excès de pouvoir.
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Pour rappel, l’affaire avait été déjà appelée à la Barre le 9 juin dernier avant d’être renvoyée au 23 juin 2022 à 12h. Le motif avancé par le Président de la Cour pour justifier ce renvoi était « la bonne administration de la justice ».
Il est évident que la suspension de l’arrêté du Ministre de l’intérieur entraînera inéluctablement le report des élections législatives qui sont prévues pour le 31 juillet 2022. En effet, tout le processus électoral devra être repris à zéro et ceci sans le système illégal de parrainage.
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