'Pourquoi Ousmane Sonko est bien candidat' (avis de juristes)

L’enseignant Chercheur Mamadou Salif Sané, maitre de conférences agrégé à l’Unité de formation et de recherches (UFR) de l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint Louis, auteur d’une thèse de doctorat sur le contentieux électoral dans les États d’Afrique de l’ouest francophones : l’exemple du Sénégal et du Bénin, démonte les arguments de Ismaila Madior Fall, selon lesquels Ousmane Sonko ne peut être candidat à la prochaine présidentielle.

Ousmane Sonko

Dans un entretien ave Bes-Bi, Sané déclare qu'Ousmane Sonko est en prison mais, il n’a pas encore un jugement définitif à son égard. "Parce que dans l’affaire Mame Mbaye Niang, même si, le jugement est définitif, Ousmane Sonko ne pourra pas perdre ses droits civils et politiques parce que tout simplement, l’infraction qui est visée dans cette affaire, ne fait pas partie des infractions qui sont visées par le code électoral et n’obéit pas aussi aux principes de la nécessité des peines par lequel, le juge électoral peut se baser pour priver Ousmane Sonko de ses droits civils et politiques", a-t-il soulgné.

Avant d'ajouter : "Il y a également un autre principe dans le droit électoral, le principe de l’individualisation des peines, ce n’est pas, parce que vous êtes condamné que vous perdez vos droits civils et politiques. Il ne doit pas y avoir une automaticité entre une condamnation pénale et une privation des droits civils et politiques. Par exemple, un étudiant qui est poursuivi pour une infraction quelconque, on ne peut pas à partir de cette infraction, décider de le priver de ses droits civils et politiques et lui donner une chance de par exemple concourir à un concours administratif, etc. C’est la même chose en matière électorale. Donc, il y a l’absence d’automaticité de privation des droits civils et politiques et une condamnation pénale."

Dans l’autre affaire, qui concerne Adji Sarr-Ousmane Sonko ? "Vous avez vu, la première incohérence, c’est-à-dire l’infraction de viol, n’a pas été retenue par le juge, mais plutôt l’infraction de corruption de la jeunesse pour laquelle, Ousmane Sonko n’a pas comparu et a été jugé par contumace. Le code électoral dit clairement, si on est jugé par contumace, on perd ses droits civils et politiques mais aujourd’hui, la contumace de Ousmane Sonko est tombé du simple fait qu’il a été arrêté", a-t-il édifié.

Il poursuit : "Le code pénal dit clairement lorsque le contumax se rend ou s’il est arrêté, la contumace est tombée et la loi ne précise pas dans quel cadre, il est arrêté ou non. Vous vous rappelez Ousmane Sonko, en quittant Ziguinchor pour se rendre à Dakar, avait fait l’objet d’une première arrestation et mise en résidence surveillée, une mesure qui n’a pas été légalisée par l’autorité administrative et c’est après qu’il a été arrêté et il a récusé le jugement qui a été pris à son encontre."

"En ce moment, le jugement doit être repris dans son entièreté et c’est ce qui n’est pas encore le cas. Présentement, il n’y a aucune décision judiciaire définitive à l’encontre de monsieur Ousmane Sonko. À partir de ce moment, il jouit de toutes ses facultés civiles et politiques et rien ne peut l’empêcher au vu de la loi à être candidat à l’élection présidentielle de février 2024", a-t-il expliqué.

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Quid de son retrait sur les listes électorales ? "Le retrait des listes électorales est une décision administrative, qui doit faire l’objet d’un recours devant le juge et jusqu’à présent, une décision administrative individuelle et qui est défavorable à une personne, doit être notifier à la personne", a-t-il noté.

Avant de préciser : "Pas la publication mais, la notification à la personne concernée et ici, le code électoral et la loi pénale dit clairement qu’on doit notifier la décision à la personne concernée et que cette dernière dispose de 10 jours pour faire un recours non pas devant le juge constitutionnel mais devant le juge judiciaire, c’est-à-dire le président du tribunal d’instance qui doit rendre une ordonnance."

"Dans ce cas, il peut intenter un recours devant le président du tribunal d’instance de Ziguinchor et il appartient au président du tribunal d’instance de Ziguinchor qui dispose de 10 jours (le délai est limité parce que nous sommes en matière électorale) pour pouvoir se prononcer là-dessus et si le président du tribunal rend l’ordonnance, elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs au niveau de la cour suprême."

"Donc, on est loin de la fin de la procédure et même au niveau de la cour suprême, Ousmane Sonko a la possibilité de soulever l’exception d’inconstitutionnalité de la loi électorale, l’article 29 et les autres articles pour retarder la décision. Donc, on est loin de la fin de l’épilogue Ousmane Sonko. Donc, actuellement, il n’y a aucune procédure engagée contre Ousmane Sonko qui peut lui faire perdre ses droits civils et politiques", a-t-il clarifié.

Non notification de la radiation à Ousmane Sonko: l’offensive médiatique malhonnête du Gouvernement et la stratégie d’empêcher son parrainage

Même son de cloche chez le Pastéfien Amadou Bâ : "La radiation est un acte administratif à caractère individuel, contrairement à un acte réglementaire comme le décret ou l’arrêté qui entrent en vigueur dès leur PUBLICATION, la radiation à l’inverse n’est exécutoire que par la NOTIFICATION.(Art 12 de la loi 2021-21 du 02 mars 2021 fixant les règles d’applicabilité des actes administratifs)."

Le Gouvernement veut empêcher Sonko de prendre les fiches de parrainage

"Autrement dit, pour que la radiation soit effective, soit juridiquement valable, il faut la notifier à Sonko à la maison d’arrêt de Sebikhotane. Le greffier de la prison se déplace avec l’acte de radiation jusqu’à l’hôpital Principal où Sonko est hospitalisé pour constater la réception de celui-ci par apposition de ses empreintes digitales sur l’acte de radiation comme preuve de réception", a-t-il indiqué.

"Voilà la procédure réglementaire. Juridiquement, envoyer l’acte de radiation au domicile de Ousmane Sonko, au Commissariat ou à la Préfecture de Dakar ne servent à rien. En réalité, le Gouvernement, en refusant de notifier directement à Sonko la radiation à la prison, veut éviter le ridicule sur la contumace; un contumax en prison n’existe nulle part", a-t-il souligné.

"Mais plus important, c’est que le Gouvernement veut empêcher Sonko de saisir le tribunal d’instance de Ziguinchor pour contester sa radiation. Car en l’absence de notification, vous ne pouvez pas deferer l’acte devant le Tribunal compétent faute d’en connaître les motifs et fondements juridiques", a-t-il révélé.

Après notification, Sonko a 5 jours pour saisir le Tribunal et peut se pourvoir devant la cour suprême dont la seule décision finale peut acter la radiation de façon définitive. Ainsi, croit-il savoir, "grâce à ce stratagème de non notification, le Gouvernement veut empêcher Sonko de prendre les fiches de parrainage sous prétexte qu’il est radié, même si cela ne lui a pas été notifié."

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