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Audit Fonds Covid : des milliards FCFA volés, 12 informations judiciaires demandées

Dans son rapport d’audit du Fonds publié hier, la Cour des comptes relève entre autres, un cumul dans le paiement des primes, une surfacturation dans l’acquisition de certains produits, notamment le riz, sélection de fournisseurs d’équipement sans expérience avérée dans l’exécution des dépenses éligibles aux ressources du Fonds de riposte et de solidarité contre les effets du Covid-19 (Force Covid-19)

Début 2020, le président Macky Sall a chargé son beau-frère Mansour Faye, alors ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, de l'exécution du plan d'urgence de lutte contre la Covid-19. Des denrées de première nécessité, dont du riz, devaient être distribuées aux populations qui allaient vivre pendant de longs mois sous couvre-feu.

Le 02 mars 2020, le Sénégal enregistre le premier cas de COVID-19. En réponse à la propagation rapide du virus, l’Etat du Sénégal a mis en place un Programme de Résilience économique et sociale (PRES) dénommé « Force COVID-19 » pour un montant de 1.000 milliards FCFA. Cette situation est d’autant plus problématique que les dépenses du Fonds Force COVID-19 sont exécutées à partir des comptes de dépôt ouverts au nom de gestionnaires qui signent des ordres de virement, procèdent à la liquidation des dépenses, retirent des fonds et paient directement les créanciers

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Des écarts de 11 millions FCFA sur les tests Covid

Le montant octroyé aux laboratoires intervenant dans la détection des malades atteints de COVID s’élève à 641 556 149 FCFA en 2020. Ce montant a bénéficié à deux laboratoires privés, à savoir, l’Institut Pasteur de Dakar (IPD) à hauteur de 441 556 149 FCFA dont 401 056 149 FCFA destinés à la lutte contre la COVID et l’IRESSEF pour 200 000 000 FCFA. (Cf. Annexe n°3 : Ressources transférées à l’IPD et à l’IRESSEF) En revanche, le Laboratoire national de Santé publique (LNSP) n’a pas reçu de subvention lui permettant de jouer son rôle dans la détection en tant que laboratoire d’Etat. Mais, le LNSP a encaissé des recettes d’un montant de 518 370 996 FCFA représentant les coûts de facturation des 17 345 tests voyageurs réalisés en 2020 et 2021. Les montants recalculés par la Cour, indiquent un montant de 530 240 000 FCFA, soit un écart de -11 869 004 FCFA.

Par la pratique de gratuité des « tests voyageurs », Madame Rokheya DIAGNE, Responsable du Laboratoire national de Santé publique (LNSP) Diagne a procuré des avantages pécuniaires injustifiés à autrui, occasionnant un préjudice au Trésor public évalué à 4 274 004 FCFA. Par ailleurs, elle n’a pas produit les pièces justificatives relatives à la commande auprès de l’IRESSEF pour le traitement des prélèvements d’un montant de 7 595 000 FCFA. Ces faits sont susceptibles d’être qualifiés de fautes de gestion au sens des dispositions de l’article 57° de la loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des comptes.

Ecarts de plus de 8 milliards FCFA sur le montant des transferts annoncés

La Cour constate que pour l’année 2020 des montants communiqués par le MFB ne sont pas intégralement retracés dans les comptes de dépôt. Pour le plan d’action de lutte contre la COVID (MSAS), il est relevé un écart de 8 182 620 256 FCFA entre le montant des transferts annoncés par le MFB au profit du MSAS de 52 558 482 256 FCFA et celui figurant dans le relevé du compte de dépôt qui s’établit à 44 375 862 000 FCFA. Le Directeur général du Budget indique qu’il « n’existe aucune différence de chiffre.

Pour le MSAS, en plus du montant de 44,38 milliards du compte de dépôt du Ministère de la Santé, d’autres virements et allocations ont été effectués au profit d’autres comptes de dépôts (…). Ces structures sont parties intégrantes du Ministère de la Santé. En fait, le MSAS n’a considéré que les ressources mouvementées par le Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement. » La Cour confirme l’existence de l’écart entre le montant indiqué sur la situation financière communiquée par le DGB (52,55 milliards) et celui retracé dans le compte de dépôt (44,38 milliards). Le montant de 52,55 milliards n’intègre pas les allocations des autres entités du MSAS.

2 milliards FCFA de surfacturation sur le riz

Au ministère du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale Aliou Sow, Directeur de l’administration générale et de l’équipement (Dage), est épinglé pour une surfacturation sur le prix du riz. Montant en cause : 2 milliards 749 millions 927 mille 498 francs CFA. Pour le même motif, la Cour des comptes a également demandé l’ouverture d’une information judiciaire contre les Dage du ministère de la Jeunesse, Mouhamadou Sène, et du ministère du Commerce et des Petites et Moyennes entreprises, Madeleine Suzanne Lô. Les mis en cause sont soupçonnés d’avoir gonflé des prix pour du gel hydro-alcoolique pour, respectivement, 41 millions 217 mille 580 et 805 000.

55 chèques retirés frauduleusement au ministère des PME

Au niveau du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes industries, trois personnes sont visées par les demandes d’ouverture d’une information judiciaire. Il leur est reproché des irrégularités concernant des dépenses estimées à 2,5 milliards. Il s’agit de l’aide-comptable Mouhamadou Bamba Amar, du Dage Ndèye Aminata Loum Ndiaye et du gestionnaire du compte bancaire «Fonds d’appui à la Petite et Moyenne entreprise» dudit ministère, Moustapha Diop. Il est reproché au premier 55 retraits de chèques signés par le troisième, entre le 3 mars et le 21 août 2020, pour le paiement en espèces des fournisseurs de masques du département concerné. Les auditeurs de la Cour des comptes estiment que ces paiements auraient dû être effectués par chèques bancaires ou par ordres de virement. Il est en outre reproché à Bamba Amar d’avoir puisé dans les fonds réservés à la promotion des petites et moyennes industries pour des dépenses non éligibles.

Concernant Ndèye Aminata Loum, la Cour des comptes pointe le paiement en espèces de fournisseurs de masques sur la base de simples décharges. Plus grave, signalent les auditeurs, ces décharges sont truffées d’anomalies. En tant que gestionnaire du compte bancaire «Fonds d’appui à la Petit et Moyenne industrie», Moustapha Diop, pour sa part, devra s’expliquer sur l’ensemble de ces dysfonctionnement.

Un Dage se masque avec 2,5 milliards FCFA

Le Dage du ministère de la Femme, de la Famille et du Genre, Djiby Diakhaté, de son côté, fait l’objet de trois demandes d’ouverture d’une information judiciaire. Celles-ci portent sur des dépenses non justifiées pour 93 millions 209 mille 500. Au niveau du ministère des Mines, c’est le Dage de l’époque, Alassane Diallo, qui est épinglé pour le paiement d’un service non effectué. Celui du ministère de la Communication et de la Culture, Léons Nzalley devra également justifier devant la justice des dépenses pour un montant de 1 milliard 120 millions. Idem pour le directeur du Fonds d’impulsion de la Microfinance, Ndiamé Ndiaye, qui gérait les fonds Covid-19 au niveau du ministère de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire. Il n’a pas pu justifier un trou de 11 millions 191 mille 532. Au ministère du Développement industriel et des Petites et moyennes entreprises, la Dage se masque avec 2,5 milliards FCFA dans l'opacité totale.

La Cour des comptes a demandé au ministère des Finances et du Budget d’enclencher les procédures appropriées pour le remboursement de 10 millions 740 mille décaissés et non justifiés par le directeur de la Prévention au ministère de la Santé et de l’Action, Dr Mamadou Ndiaye. Les auditeurs reprochent en outre à ce dernier d’avoir libellé des chèques au nom de trois personnes physiques différentes alors que le créancier de l’État, destinataire des paiements concernés, est une entreprise (Dina Famili).

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