La loi portant baisse des prix du loyer est entrée en vigueur depuis le mercredi 1er mars 2023. Selon des chiffres dévoilés par L'OBS a Commission nationale de régulation du loyer des baux à usage d’habitation présidée par Momar Ndao a déjà reçu, un peu plus d’une semaine après l'entrée en vigueur de la loi , pas moins de 595 appels téléphones sur sa plateforme, soit une moyenne de 60 appels par jour.
Baisse des prix du loyer : les premiers contentieux en chiffres
595 appels, dont 240 appels pour seulement la région de Dakar et 355 pour le reste du pays, 436 plaintes, voilà les chiffres des premiers contentieux dévoilée par la Commission nationale de régulation des loyers des baux à usage d’habitation (Conarel).
Le gouvernement sénégalais a annoncé l'entrée en vigueur, le 1er mars 2023, de la baisse des prix du loyer suivant un décret présidentiel.
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Sur ces 595 appels, 240 proviennent de la région de Dakar, soit 68,57%. Les départements de Dakar et Keur Massar sont les localités qui enregistrent le plus de difficultés. Ils sont suivis respectivement par Pikine, Guédiawaye et Rufisque.
18% des bailleurs font de la résistance
Toutefois, il ajoute que sur ces 595 appels, les 436 concernent des plaintes, concernant 81 bailleurs qui ont refusé d’appliquer la loi, soit 18% de résistance. Le reste est constitué de “demandes de renseignements” principalement sur les dispositions réglementaires de la loi. Sur ces demandes, 35 sont attribués à des bailleurs qui ont posé des questions sur les prix et l’entrée en vigueur.
Le quartier du Plateau depuis le toit de la tour Amsa, (Dakar) © Youri Lenquette
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Les risques encourus en cas d'entorse à la loi
Des dispositions réglementaires sont prises pour une application correcte de la loi et contraindre les bailleurs récalcitrants d’appliquer la baisse. Selon Momar Ndao, les bailleurs sont coincés et sont obligés d’appliquer la baisse. Parce que si un bailleur refuse de prendre le montant du loyer, le locataire peut l’amener à la police car la loi précise que les officiers de police judiciaire sont compétents pour diligenter le contentieux.
Si le bailleur refuse de baisser, l’officier de police judiciaire peut le présenter au Procureur. Donc, même si les gens ne viennent pas à la Commission, ils ont la possibilité d’aller au Commissariat le plus proche. « Nous allons travailler avec les officiers de police judiciaire de la Gendarmerie et de la Police pour qu’ils soient outillés de sorte que quand les gens arrivent pour un contentieux qu’ils puissent appliquer la réglementation », a-t-il promis.
La baisse des coûts de location à usage d'habitation a longtemps fait l'objet d'une forte demande sociale, en particulier à Dakar, l'une des villes les plus chères d'Afrique de l'Ouest, derrière Lagos et devant Abidjan.
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