Désormais, une partie des 13 326 détenus officiellement recensés au Sénégal dispose d’un bracelet électronique leur permettant de purger une peine d’« emprisonnement à domicile ». La justice a commencé déjà à appliquer le port des bracelets électroniques à des inculpés depuis hier mercredi. Le juge Barry, chef du premier cabinet du tribunal de Pikine - Guédiawaye, a été le premier magistrat à mettre en pratique le port du bracelet électronique pour deux inculpés.
Les tout premiers détenus à porter le bracelet électronique au Sénégal !
Deux mois après l’inauguration du Centre de surveillance électronique officiellement lancé le 15 novembre 2022, le port du bracelet électronique est effectif depuis hier mercredi 11 janvier 2022.
Bracelet électronique
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Il s’agit de I. M et S. B. Niang ont été assignés à résidence avec placement sous bracelet électronique. Ce qui les sauve des rigueurs carcérales, en attendant le dénouement de cette affaire. En effet, tout est parti d’un deal orchestré par un Sénégalais et un Togolais. Les deux hommes ont détourné un conteneur qu’ils avaient envoyé à I.M de nationalité sénégalaise. Celui-ci a loué les services du transitaire S. B. Niang à qui il a remis une fausse pièce d’identité du destinataire.
Ils sont poursuivis pour association de malfaiteurs, tentative d’escroquerie et usage de faux dans un document administratif.
Bracelet électronique : qui sont les bénéficiaires ?
Les personnes qui peuvent bénéficier du placement sous surveillance électronique, elles sont de trois catégories : les personnes qui font l'objet d'une information judiciaire : il faudrait que l'infraction pour laquelle elles sont poursuivies soit punie au moins d'un emprisonnement de trois ans. Les personnes qui comparaissent devant une juridiction de jugement : c’est-à-dire lorsque la juridiction (correctionnelle ou criminelle) décide ou prononce une peine d'emprisonnement égale ou inférieure à trois ans.
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Ces personnes peuvent bénéficier du placement sous surveillance, c'est-à-dire la gestion du jugement décidera de substituer le bracelet électronique à la peine d’emprisonnement. Les personnes qui ont déjà fait l'objet d'une condamnation et qui purgent leur condamnation dans un établissement pénitentiaire : la loi précise que pour bénéficier du placement sous surveillance électronique, il faudrait que le restant de la peine à purger soit au moins égale à six mois et ne dépasse pas un an.
« On peut considérer qu'il y a une quatrième catégorie de personnes qui échappe aux critères liés à la peine. Il s'agit des personnes malades ou des personnes âgées, que ce soit devant le juge d'instruction, la juridiction de jugement ou lorsque ces personnes exécutent une décision de condamnation dans un établissement pénitentiaire, les critères liés à la durée de la peine ne seront pas considérer.
Les détenus exclus
Les récidivistes, les criminels et les condamnés à une peine ferme pour attentat à la pudeur sont exclus. Sans compter, les auteurs de détournement de deniers publics, de délits douaniers. Sauf, pour les premiers, en cas de remboursement ou restitution des fonds en question et, pour les seconds, de paiement de la valeur de l’objet de la fraude et, s’il y a lieu, de la totalité des droits et taxes dus.
Toutefois, le placement d’un prisonnier sous surveillance électronique ne peut être décidé qu’avec son accord. Pour un mineur, l’autorisation de ses parents (père ou mère) ou de la personne assurant sa garde est requise.
Le placement sous surveillance électronique peut intervenir en cas de sursis, de probation, de travail au bénéfice de la société, de semi-liberté, de fractionnement de peine, de dispense de peine et d’ajournement de peine.
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