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L'amnistie : ultime recours pour sauver les soldats Khalifa Sall et Karim Wade [Opinion]
Une partie de la classe politique Sénégalaise évoque ces temps-ci l’éventualité d’une amnistie au profit de Messieurs Khalifa SALL et Karim WADE.
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Une partie de la classe politique Sénégalaise évoque ces temps-ci l’éventualité d’une amnistie au profit de Messieurs Khalifa SALL et Karim WADE. Pour rappel ces deux leaders politiques ont fait l’objet de sanctions pénales prononcées respectivement par le Tribunal correctionnel dans le cadre de la caisse d’avance de la Mairie de Dakar et par la CREI pour enrichissement illicite. Une telle mesure permettrait à ces derniers de regagner la scène politique en retrouvant leur éligibilité, voire leur légitimité. Explications !
L’amnistie se matérialise par une loi votée par l’assemblée nationale qui retire à certains faits pénalement répréhensibles leur caractère infractionnel. Elle a pour conséquence de passer l’éponge sur des actes punis par la loi.
Dans sa mise en œuvre, deux hypothèses sont envisageables :
- Si la mesure intervient avant la condamnation, les actes visés ne peuvent plus donner lieu à une sanction, l’amnistie empêche ou éteint l’action publique à l’égard de ces actes. Ainsi, le procureur n’est plus autorisé à engager des poursuites, le juge d’instruction n’est plus habilité à continuer son enquête.
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- Si la mesure est prise après la condamnation, les sanctions prononcées sont rétroactivement anéanties au point qu’elles sont censées n’avoir jamais existé. Le condamné détenu sera automatiquement libéré, l’amende qu’il aurait versée doit lui être restituée. Ainsi, la sanction, effacée, ne doit plus figurer dans son casier judiciaire.
Messieurs Khalifa SALL et Karim WADE sont dans cette dernière situation. Le premier a été condamné à une peine d’emprisonnement de cinq (05) ans ferme assortie d’une amende de cinq (05) millions F CFA sans dommages et intérêts. Quant au second, il l’a été de six (06) ans de prison ferme et d’une amende de cent trente-huit (138) milliards F CFA.
Avec ces sanctions, ils perdent leur éligibilité conformément aux dispositions du code électoral, même s’ils ont bénéficié du « pardon présidentiel » à travers une grâce. C’est pour cela, que d’aucuns pensent que l’amnistie serait une voie indiquée pour les réhabiliter afin qu’ils puissent dignement mener des actions sur le terrain politique en participant à des élections.
Toutefois, voter une loi d’amnistie en visant des délits économiques pour lesquels ils ont été condamnés manquerait de pertinence. En général, la mesure vise des crimes politiques, comme on peut le constater avec les lois d’amnistie de 1990 (crise casamançaise) et de 2005 (troubles post-électoraux de 1993). A cela, il convient d’ajouter que les décisions rendues à leur endroit ont été « écornées » par le comité des droits de l’homme de l’ONU et la cour de justice de la CEDEAO.
Je me plais à rappeler que dans son principe, l’amnistie est une mesure circonstancielle et exceptionnelle qui permet de jeter le voile sur des écorchures afin de contribuer à la restauration d’une certaine cohésion sociale. Lorsqu’elle est banalisée par un usage récurrent aux relents politiciens, elle peut conduire à un affadissement de la pratique qui n’est plus réservée aux grandes crises civiles.
Notre pays a plutôt besoin d’un jeu politique sain dans lequel les opposants sont libres de produire des idées pouvant participer à son développement économique et social au lieu d’être « réduits jusqu’à leur simple expression ».
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