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Le bracelet électronique, une solution qui suscite des questions [Opinion]
La mise en place d’un système de surveillance électronique ayant pour effet de substituer à l’incarcération, des mesures susceptibles de faciliter la réinsertion sociale des condamnés et le maintien des liens familiaux, peut constituer une solution face à la lancinante question du surpeuplement des prisons.
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Des lois sont adoptées dans ce sens, mais jusqu’à présent la mesure n’est pas effective.
Parmi les difficultés qui minent notre politique pénale, on peut citer la surpopulation carcérale, les longues détentions provisoires, le sous-effectif de l’administration pénitentiaire. Malgré les nombreuses mesures prises par les autorités (médiation pénale, encadrement du domaine et de la durée du mandat de dépôt, réduction des délais de traitement de la demande de liberté provisoire, création de l’observateur national des lieux de privation de liberté), la situation des prisons reste une véritable problématique au Sénégal.
Ceci a justifié la réforme du code pénal et du code de procédure pénale à travers l’adoption de la loi n° 2020-28 et de la loi n° 2020-29 du 07 Juillet 2020 consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode alternative à la détention préventive et d’aménagement des peines.
Ce système qui est appliqué pour la première fois aux Etats-Unis en 1983, consiste à mettre un appareil à la cheville de la personne concernée avec une puce qui permet d’assurer la géolocalisation.
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Désormais, un juge d’instruction peut opter de ne pas envoyer en prison la personne après l’avoir inculpée (retenir contre quelqu’un des charges). Il peut prendre la décision de la placer sous surveillance électronique. De la même manière, un tribunal ou une chambre criminelle, après avoir condamné un prévenu ou un accusé, a l’option de le placer sous surveillance. Il convient de préciser que l’accord de la personne est toujours demandé, on ne peut pas le lui imposer. Toutefois, dans certains cas, la mesure est inopérante : viol, pédophilie et trafic de drogue.
Sous le feu de toutes ces considérations il est clair que cette innovation a pour finalité de lutter contre l’engorgement des prisons.
L’enthousiasme qu’elle a suscité est tout de même dilué par un constat de mauvais goût.
La lenteur notée dans le lancement du mécanisme laisse forcément dubitatif, même si le ministre de la Justice Garde des Sceaux, Me Malick SALL, déclare que juridiquement et techniquement le bracelet électronique est applicable au Sénégal.
A cela s’ajoutent d’autres facteurs qui sont de nature à plomber l’opérationnalisation de cet instrument.
Au plan social, nos réalités sont telles, que celui à la cheville duquel on aperçoit un bracelet électronique peut faire rapidement l’objet d’un regard particulier, ce qui favorise sa stigmatisation. Cette pression psychologique peut pousser la personne à rejeter toute proposition de mise sous surveillance.
Au plan administratif, sa mise en œuvre commande avec pertinence l’existence d’un fort potentiel en ressources humaines. A ce titre, il faut déplorer les conditions dans lesquelles les gardes pénitentiaires exercent leurs missions, compte non tenu de leur sous-effectif. Même s’ils ne jouent qu’un rôle d’appui, la situation de précarité ne les mettrait pas à l’aise.
Au plan politique, on peut noter un manque de volonté de la part des autorités publiques. Si l’on apprend que l’entreprise adjudicataire du marché (coût estimé à 5 milliards) n’aurait pas l’expérience requise, on ne peut que tirer la conclusion suivante : l’Etat surfe sur la vague de l’incohérence et de l’inconséquence. Il est inadmissible de confier la gestion de ce dispositif électronique à une entreprise qui évolue dans les questions financières…
Gagné par un sentiment de scepticisme, je peux avancer avec assurance que l’effectivité du bracelet électronique n’est pas à l’ordre du jour au Sénégal. L’agenda politique a pris le dessus sur l’agenda judiciaire par les temps qui courent.
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