Procès en appel : les risques d’une non-comparution pour Sonko

C’est aujourd'hui lundi 8 mai 2023 que doit avoir lieu le procès en appel de Ousmane Sonko-Mame Mbaye Niang. Mais, le leader de Pastef ne sera pas au Tribunal. Idem pour ses avocats au motif qu'ils n'ont pas reçu de convocation.

Mame Mbaye Niang vs Ousmane Sonko

Dans une déclaration transmise en direct sur sa page Facebook, Ousmane Sonko a déclaré qu’il ne comparaîtra pas aujourd'hui à son procès lié à l'affaire Prodac. Une non-comparution qui peut être lourde de conséquences pour le président de Pastef qui sera jugé par défaut réputé contradictoire.

Appelé en audience le 17 avril dernier, le juge avait décidé tout bonnement de renvoyer l’affaire à ce 8 mai. Le premier président de la Cour d’appel a utilisé son impérium pour renvoyer ce dossier.

Aujourd’hui, s’il décide de retenir l’affaire, le procès se tiendra sans le principal concerné, Ousmane Sonko. Et si la convocation lui est parvenue par voie d’huissier et qu’il décide de ne pas comparaître, il risque d’être encore jugé par défaut réputé contradictoire.

« Après un jugement par défaut réputé contradictoire, l'appel est la seule voie de recours ouverte à Ousmane Sonko qui a été condamné », souffle un magistrat interrogé par L'Obs. Il poursuit : « L'appel peut porter sur l'action publique, c’est-à-dire la peine, sur l'action civile (les dommages et intérêts) ou uniquement sur un de ces deux volets du jugement. Si le procureur de la République n'avait pas interjeté appel, Ousmane Sonko n'aurait sans doute intérêt à interjeter appel que sur l’action civile c’est-à-dire les dommages et intérêts qui sont énormes. Mais, après l'appel du procureur de la République, qu'il interjette appel ou non sur la peine, la Cour d'appel va se prononcer sur la culpabilité, mais aussi sur la peine », éclaire le juge.

Qui rappelle que la peine sera probablement plus sévère, puisque c’est l'enjeu de l'appel du procureur de la République. Il atteste qu’un risque de renvoi plane encore sur ce procès. En effet, Ousmane Sonko aurait, par le biais de ses avocats, relevé appel de la décision de première instance le condamnant à 2 mois assortis du sursis et à payer à la partie civile 200 millions Fcfa à titre de dommages et intérêts.

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