Vol de fréquences : Trace Sénégal épinglé par l'ARTP

Après la TFM épinglé pour vol de fréquences, une affaire similaire secoue Trace Sénégal. En effet, le groupe Trace Tv, qui émet au Sénégal a été épinglé par l'En effet par l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes. Dans un procès-verbal de contrôle de réseau dont nous détenons copie, l'ARTP reproche à Trace Sénégal l'utilisation illicite d’une station VSAT pour la réception et l'envoi de données pour la radio Trace Fm.

« La non obtention de cette autorisation expose le contrevenant à des sanctions pénales. Après avoir pris Trace en flagrant délit, l'ARTP n'a entrepris aucune action pour infliger des sanctions ou demander l'arrêt de l'utilisation de l'antenne VSAT par Trace. Que se serait-il passé si une société sénégalaise avait violé ces dispositions réglementaires? Une antenne VSAT ne peut être importée ni utilisée sans autorisation de l'ARTP. Et malgré cela, ils continuent d’émettre… », dénonce-t-on.

Trace Tv s'expose à de lourdes sanctions

En effet, d’après le Code des communications électroniques, en son chapitre 2 sur les « infractions et sanctions pénales », l’article 181 stipule que pour le «non-respect des obligations d’obtention de licence ou d’autorisation, de déclaration ou d’agrément et de mesures des suspensions ou retrait, sera puni d’un emprisonnement d’un (1) an à cinq (5) ans et d’une amende de trente (30) à soixante (60) millions de FCFA, quiconque aura utilisé une fréquence radioélectrique en dehors du cadre prévu par une autorisation générale ou par l’autorisation individuelle dont il bénéficie ou qui ne lui a pas été préalablement assignée par l’Autorité de régulation individuelle».

Il s'y ajoute « celui qui aura perturbé les émissions régulières d’un équipement ou d’une installation radioélectrique en utilisant une fréquence dans des conditions non conformes ». Ainsi, malgré l'injonction de l'ARTP, le groupe Trace continue d'émettre. Une situation que déplore notre source qui estime que si une société sénégalaise avait commis cette infraction, l’autorité aurait immédiatement réagi pour faire appliquer les dispositions de la loi.

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