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Gouvernance foncière : les chiffres impressionnants du PROCASEF

Le Projet cadastre et sécurisation foncière (PROCASEF), une initiative de l’État du Sénégal destinée à la “sécurisation” des terres dans les zones rurales et périurbaines, a présenté ses réalisations majeures en matière de gouvernance foncière, après plus de 3 ans de mise en oeuvre.

Un bilan foncier prometteur

Mis en œuvre depuis 2021 pour une durée de cinq ans, le PROCASEF a révolutioné le foncier au Sénégal. Lors d'un forum national sur le foncier portant sur le thème : "digitalisation des terres du domaine national et développement des territoires : avancées et perspectives...", le PROCASEF a présenté le bilan de ses réalisations. Après plus de trois ans de mise en oeuvre, le PROCASEF a produit des résultats probants sur 590 000 parcelles visées : 389 961 ont été inventoriées, 209 080 cartographiées dont 16 642 au nom des femmes, 177 782 délibérées, 138 bureaux fonciers en construction, 410 jeunes dont 113 femmes formés en gouvernance foncière.

Gouvernance foncière : les chiffres impressionnants du PROCASEF

Ce n'est pas tout. 585 autorités locales ont été formées pour mieux encadrer le foncier.  À un an de la clôture prévue du projet, prévue en juillet 2026, les résultats sont plus que prometteurs : plus de 300 000 parcelles cartographiées, 115 000 délibérations foncières attribuées, 16 stations Corses installées pour renforcer le système géodésique, et 84 % d’avancement dans la construction des bureaux fonciers.

La mission de PROCASEF est de moderniser la gestion foncière par la création d’un cadastre national et la sécurisation du foncier en milieu rural. Le coordonnateur technique du PROCASEF, Alain Diouf a souligné que plus de 120 parcelles nanties d’un NICAD (numéro d’identification cadastral) ont été dénombrées pour le moment. “Nous avons plus de 80 000 parcelles formalisées, avec des titres d’affectation”, a-t-il renseigné.

Gouvernance foncière : les chiffres impressionnants du PROCASEF

Le PROCASEF, dans l’exécution de sa mission, s’est beaucoup investi dans la prise d'”images satellitaires et aériennes” pour “toutes les entreprises qui en ont besoin. Mieux, le PROCASEF a installé des stations CORS, c’est-à-dire des stations équipées d’un récepteur GNSS, un outil qui facilite l’identification et la cartographie précises des espaces où se trouvent les terres à “sécuriser”.

Le diagnostic et les recommandations de Cheikh Diba

Gouvernance foncière : les chiffres impressionnants du PROCASEF

Au cours du Forum, Cheikh Diba, ministre des Finances et du Budget, qui a présidé la cérémonie, a révélé que le système de gestion foncière en vigueur est caractérisé par le manque de transparence, les appropriations illégales et l'absence de formalisation des droits coutumiers, entrave la croissance et exacerbe les tensions sociales. Il a souligné l'importance d'une restructuration en profondeur, basée sur le programme Sénégal 2050 et le New Deal Technologique, afin d'assurer un accès équitable à la terre, en particulier pour les femmes, les jeunes et les communautés rurales. 

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Le ministre des Finances a loué les progrès tangibles du Procacef, actuellement implanté dans 138 communes réparties dans les 14 régions du Sénégal. Ce dernier s'articule autour de trois piliers stratégiques : l'établissement d'infrastructures numériques géospatiales, la réalisation de la cartographie des statuts fonciers et la mise en œuvre d'une ingénierie sociale participative. Cette stratégie cherche à éliminer les conflits répétitifs et à établir une gestion décentralisée dirigée par les collectivités, tout en garantissant la responsabilité des gestionnaires. La mission : faire du foncier un outil favorisant la paix sociale et le développement durable. 

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Cheikh Diba a aussi mis en avant la nécessité d'une refonte numérique intégrale du système de gestion foncière, comprenant la numérisation totale de la chaîne, interopérable avec les systèmes de planification et d'aménagement, alimentée par des images satellites d'une résolution extrêmement élevée. Cette vision audacieuse pave la voie pour l'établissement d'une Agence nationale des biens et du foncier, une entité unifiée et indépendante annoncée par le Premier ministre Ousmane Sonko, qui s'engage à réinventer la gouvernance foncière de la nation. 

Gouvernance foncière : les chiffres impressionnants du PROCASEF

Face à une pression croissante sur les terres, cette réforme audacieuse positionne le Sénégal en pionnier d'un modèle novateur, alliant technologie de pointe, justice sociale et indépendance nationale. Ce n'est plus uniquement une question de gérer les territoires, mais de construire une nation solide et florissante, où chaque individu aura la possibilité d'accéder équitablement et ouvertement à cette ressource cruciale. Avec l’accès facilité aux titres fonciers, les habitants peuvent désormais investir en toute sécurité sur leurs terres, accéder au crédit, et sécuriser l’héritage familial. 

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