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La Cour des comptes a publié le rapport intitulé «Vérification de la comptabilisation des recettes issues des industries extractives gestion 2022». Dans ce dit rapport, les enquêteurs ont fait savoir que pour la gestion 2022, l'ensemble des déclarations des administrations de collecte du périmètre assigné à la Cour, correspond à un montant total de 185.139.096.144 F Cfa.
Ainsi, selon le rapport, les recettes versées par les entreprises d'hydrocarbure et minière encaissées par la Dgid au titre de la gestion 2022, s'établissent à 112.982.880.163 F Cfa. Elles représentent 61.02% des recettes d'un montant total de 185.139.096.164 F Cfa. Toutefois, le rapprochement effectué par les enquêteurs de la Cour sur la base de la situation des recettes déclarées par la Dgid et celles inscrites dans l'extrait du portail " Fusion" fait ressortir un écart cumulé de 321.024.889 F Cfa. Les entreprises concernées sont : Petiwal Minning Company SA-PMC et SICAS.
Par ailleurs, note le rapport, un montant de 112.974.880.163 F Cfa déclaré par la Dgid n'est pas pris en compte dans le suivi auxiliaire des recettes extractives de la Dgcpt. Le rapport a signalé que le Dg de la Comptabilité publique et du Trésor (Dgcpt) a indiqué que les travaux entre la Rgt et Dgid ont permis de régulariser un montant 112.609.795.996 F Cfa dans le suivi axillaire Itie d'Aster.
La Cour relève aussi que la situation des encaissements Itie par nature produite par la Dgcpt à l'appui de sa réponse introduit une ligne "autre" d'un montant de 26.850.343.542 F Cfa non détaillée. Par ailleurs, le rapprochement de la déclaration avec la nouvelle situation de la Dgcp fait ressortir un écart de 365.084.168 F Cfa que la Rgt explique par le non-enregistrement par la Dgid des parties versantes des recettes.
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Le rapprochement entre les montants retracés dans le suivi des recettes extractives de la Dgcpt arrêtés à 39.023.938.704 F Cfa et les déclarations des régies établies à 185.139.096.164 F Cfa fait ressortir un écart global de 148.406.148.720 F Cfa. Cette différence inclut celle de 112.974.880.163 F Cfa évoquée plus haut, entre le montant retracé dans le suivi des recettes extractives du Trésor au titre des recettes recouvrées par la Dgid et les déclarations que celles-ci a transmises à la Cour.
En définitive, ont noté les enquêteurs, la Cour des comptes relève dans le reporting, des déclarations des régies relatives au non-respect des exigences de l'instruction du Cn-Itie en ce qui concerne les déclarations et la nomenclature des flux ainsi que les paiements effectués par des entités hors périmètre du secteur extractif.
De même, elle a noté des insuffisances significatives dans la comptabilité des encaissements retracés dans le suivi des recettes extractives, malgré les circulaires n°30/MFB/DGCPT/DCP/DRC du 17 avril 2019 portant sur les modalités de suivi des recettes extractives dans les postes comptables et n°23/MFB/DGCPT/DCP du 28 avril 2021 sur l'imputation des recettes Itie recouvrées par la Dgid.