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Le maire de Dakar, Barthélémy Dias, a été déchargé de ses fonctions de conseiller municipal perdant par le fait son poste de maire de la capitale. Il a été ausssi radié de la liste des députés de la 15ème législative suite à la procédure enclenchée par le Garde des Sceaux.
Jugeant l’acte illégal lors de sa conférence de presse avortée de vendredi dernier à la mairie de Dakar, il avait annoncé un recours pour contester la décision de révocation, après avoir annoncé, au lendemain de sa radiation de l’Assemblée nationale, une saisine des juridictions compétentes.
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Deux recours déposés devant les tribunaux
Selon un des avocats du pool commis par Barthélémy Dias interrogé par L'OBS, les choses vont bouger : « Nous allons déposer les requêtes aujourd’hui. On y travaille, il reste juste à valider et déposer. Deux recours sur la radiation à l’Assemblée nationale et la révocation à la mairie de Dakar.»
« Il y aura des recours pour excès de pouvoir devant la Cour d’Appel, mais nous n’avons pas encore validé le document », répond-il, repris par L'OBS. Non sans critiquer la décision du préfet : "Dans sa correspondance le Préfet de Dakar écrit : «Je vous déclare démissionnaire de votre mandat de Conseil municipal de la Ville de Dakar, à compter de la date de notification".
Sauf que, ajoute-t-il, "l’article L.277 dispose : «Tout Conseiller municipal qui, pour une cause quelconque, se trouve dans l’un des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité prévus par la loi, peut-être à toute époque, déclaré démissionnaire par le représentant de l’Etat, sauf recours de la Cour d’Appel dans les dix jours de la notification.»
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Mieux, un spécialiste du droit assure qu’un Préfet ne peut pas révoquer un maire. "On ne doit nullement faire appel au Code électoral. C’est le ministre des Collectivités territoriales qui doit saisir le président de la République pour la révocation, et c’est le Code des Collectivités territoriales qui doit être évoqué."
"La Cour d'Appel, c'est la Cour qui s'occupe de contentieux électoral. La Cour d'Appel peut dire qu’elle est incompétente puisque les élections législatives qui ont mené Barthélémy Dias à la mairie de Dakar datent de 2022. Vous saisissez quelle juridiction ? La Cour suprême ? Ce n'est pas une décision administrative, elle n'est même pas motivée. Donc, dans tous les cas de figure, le Code électoral n'est pas applicable en la matière", précise ce spécialiste.
Les arguments béton-armé de Dias-fils
Des détails croustillants auxquels les avocats de Barthélémy Dias comptent s’agripper pour faire face aux juridictions compétentes.
« Nous avons des arguments béton-armé. C’est plus que solide. Ils ont tout faux. Manifestement, ils se sont tous trompés. L’Assemblée nationale s’est très lourdement trompée. Ce sont des conseillers nullards, ignorants et paresseux qui ont conseillé le Gouvernement. Ce sont des paresseux qui ne prennent pas le temps de lire et de comprendre les textes. Des paresseux qui exécutent des commandes politiques sans lire. Ils sont intellectuellement paresseux et techniquement faibles et nuls.»
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Selon lui, le délai étant suspensif, Barth, jusqu’à preuve du contraire, reste maire. Quand est-ce que la Cour d’Appel devra rendre sa décision ? «Il n’y a que la juridiction saisie qui peut se prononcer.»