)
)
A l’Assemblée nationale, la commission des Lois pourrait être convoquée dans les plus brefs délais. Objectif ? Déclencher la procédure de mise en accusation contre les anciens ministres impliqués dans la gestion des fonds Covid. Dans le viseur, plusieurs poids lourds du défunt régime.
Selon les informations de L'OBS, le ministère de la Santé, alors dirigé par Abdoulaye Diouf Sarr, celui des Sports confié à Matar Bâ, le ministère des Mines, et celui du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, tenu par Mansour Faye, se dirigent vers la haute cour de justice. La liste pourrait s’allonger au rythme des révélations et des preuves collectées.
«La machine judiciaire est en pleine marche», confient des sources de L’Observateur. Et dans son sillage, elle entraîne la représentation nationale, sommée d’agir. Car seule l’Assemblée nationale, via une décision de la commission des Lois, peut autoriser la Haute cour de justice à ouvrir des auditions. Un mécanisme lourd, certes, mais redoutablement précis.
)
Instituée par l’article 99 de la Constitution sénégalaise de 2001, la Haute Cour de justice (HCJ) est régie par une loi organique. Placée sous la présidence du premier président de la Cour suprême, elle est composée de huit membres, tous juges titulaires élus par l’Assemblée nationale. Cette juridiction, dotée d’un privilège de compétence, demeure cependant rarement sollicitée depuis 1960.
)
Lire aussi : https://www.pulse.sn/articles/news/covidgate-baba-hamdy-abdou-a-mbaye-sadiya-gueye-tange-deferes-2025041521053273667
Cette cour, privilège de juridiction, juge le président de la République en cas de haute trahison et les membres du gouvernement coupables de crimes ou délits dans l’exercice de leurs fonctions. Elle est ainsi présidée par le plus haut magistrat de l’ordre judiciaire du Sénégal, à savoir le premier président de la Cour suprême. Son suppléant est le président de la Chambre pénale de ladite Cour, lit-on dans l’exposé des motifs portant projet de ladite juridiction. Elle compte également huit juges titulaires et leurs suppléants qui sont des députés élus par leurs pairs.