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Nicolas Sarkozy, 69 ans, est définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique. Il est aussi condamné à trois ans d'inéligibilité.
Dans ce dossier aussi appelé Bismuth, l'ex-chef de l'Etat avait été, le 17 mai 2023, une deuxième fois reconnu coupable d'avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un "pacte de corruption" avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu'il transmette des informations et tente d'influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt.
Et ce, en échange d'un "coup de pouce" promis pour un poste honorifique à Monaco. Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour l'avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. La Cour de cassation a aussi rejeté les pourvois de Thierry Herzog et Gilbert Azibert, qui de fait sont également définitivement condamnés.
Saisie de la CEDH
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, a aussitôt annoncé que son client se conformerait à la sanction, mais qu'il saisirait "dans les semaines à venir" la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Cette saisine n'empêche néanmoins pas l'exécution des sanctions prononcées.
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Former French President Nicolas Sarkozy
Cette décision intervient alors que l'ancien locataire de l'Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
En 2025, la Cour de cassation devra en outre trancher sur le pourvoi de l'ancien président contre sa condamnation à un an de prison dont six mois ferme dans l'affaire Bygmalion, concernant les dépenses excessives de sa campagne de 2012.