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D'un montant d'un milliard FCFA, le marché a été bloqué pour violation des dispositions du Code des marchés publics,. Ce, suite à un recours gracieux introduit par la société «ETS Guèye et Associés», qui pointait des irrégularités.
La requérante conteste les critères de qualification relatifs au chiffre d’affaires moyen annuel des trois derniers exercices et à l’expérience spécifique, au motif qu’ils constituent une barrière pour l’accès au marché.
Toujours dans le recours, la société «Ets Guèye et Associés» soutient que l’exigence d’un chiffre d’affaires moyen annuel d’un montant d’un milliard de francs Cfa au cours des trois dernières années est discriminatoire d’autant plus que ce montant ne peut être réalisé qu’au niveau des restaurants universitaires. Pour le dernier critère contesté par la requérante, c’est l’exigence de 10 ans d’expérience.
Pour défendre «ses» critères, le Coud réfute le grief soulevé sur le chiffre d'affaires moyen annuel d'un milliard de francs CFA au cours des trois (03) dernières années. Il justifie le critère par l'évolution des effectifs de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar de 2010 à 2023 et le niveau de fréquentation du restaurant «Argentin» qui est le plus élevé avec une capacité pouvant aller de neuf mille (9000) à dix-sept mille (17.000) couverts par repas.
Il invoque les risques de troubles qui peuvent découler de tout retard lié à la gestion et l'exploitation du restaurant. En outre, le Coud signale que les créances dues à l'opérateur actuel s'élèvent à plus de trois milliards trois cents millions (3.300.000.000) de francs Cfa.
En ce qui concerne le grief qui porte sur la réalisation d'un marché similaire au cours des dix (10) dernières années, le Coud soutient que, contrairement aux allégations du requérant, l’inventaire du 6 août 2024 des services compétents a révélé une amélioration substantielle dans l’exploitation du restaurant «Argentin» en général et dans la confection des repas en particulier.
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Décret supprimant l'ARMP qui devient l'ARCOP
En examinant le recours, l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) estime que le critère relatif au chiffre d’affaires moyen annuel des trois derniers exercices, tel qu’exigé, constitue une barrière à l’accès au marché si le candidat concerné n’a pas exécuté de contrat dans le domaine de la restauration ou vente de denrées alimentaires avec un montant moyen annuel d’un milliard de francs Cfa pendant la période 2021,2022 et 2023.
De plus, l’Arcop souligne qu’il y a lieu de retenir uniquement les critères relatifs, d’une part, à la présentation des états financiers qui doivent dénoter d’une solidité financière et, d’autre part, l’existence d’une ligne de crédits d’un montant de 600 millions de francs Cfa, comme requis à la clause IC5.4.