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Une liberté sous conditions. Alors que la Cour a décidé d'un contrôle judiciaire pour Nicolas Sarkozy, estimant qu'il n'y avait «pas de risque de dissimulation de preuves, de pression ou de risque de concertation» et que par conséquent le maintien en détention provisoire n'était «pas justifié», l'ex-président a donc quitté ce lundi la prison de la Santé et attendra libre son procès en appel, mais en respectant certaines règles.
Une interdiction de sortie du territoire
D'abord, une interdiction de sortir du territoire national, le président de la Cour d'appel rappelant qu'en tant qu'ancien président, Nicolas Sarkozy dispose de facilités pour entrer en contact avec des présidents étrangers et que, par conséquent, le risque de pression n'est pas totalement écarté.
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Interdiction d'entrer en contact avec certaines personnalités
L'ancien président de la République doit également s'abstenir de recevoir, de rencontrer ou d'entrer en relation de quelque façon que ce soit avec d'autres prévenus, à l'image de Claude Guéant, ex-secrétaire général de l'Elysée, poursuivi pour avoir été un intermédiaire dans l'obtention des fonds libyens et soupçonné d'avoir reçu, après la présidentielle, 500.000 euros de la part d'Alexandre Djouhri, dans le but de rétribuer des interventions en sa faveur. Sont également concernés Brice Hortefeux, ancien ministre de l'Intérieur et soupçonné d'avoir agi comme un intermédiaire du financement et d'avoir organisé des transferts de fonds publics grâce à des comptes offshore, mais également Eric Woerth, trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Les intermédiaires officieux sont également concernés par cette interdiction, parmi lesquels Alexandre Djouhri, l'homme d'affaires franco-algérien, maintenu en détention et soupçonné d'avoir été au cœur de schémas financiers complexes impliquants des dirigeants libyens. D'autres noms ont également été partagés par la Cour d'appel, comme Saïf al-Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, l'ancien Premier ministre libyen Baghdadi al-Mahmoudi, l'ancien patron du renseignement Bernard Squarcini et l'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy lors de son passage à l'Elysée Boris Boillon.
Ne pas échanger avec Gérald Darmanin
Il est également proscrit pour l'époux de Carla Bruni d'entrer en contact avec «le ministre de la Justice en exercice, les membres de son cabinet et tout cadre du ministère de la Justice susceptible d'avoir connaissance des remontées d'information», précise la Cour d'appel. Si Gérald Darmanin avait rendu visite à Nicolas Sarkozy fin octobre, suscitant une vague d'indignation de la part de certains magistrats, l'entourage du ministre a déclaré à l'AFP que «le garde des Sceaux applique toujours les décisions de justice».