Commission d’enquête parlementaire : Abdoulaye Daouda Diallo refuse de répondre à sa convocation

Un désaccord sur l’objet de la convocation

L’ancien ministre Abdoulaye Daouda Diallo a exprimé ses réserves concernant sa convocation devant une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les circonstances et le fondement juridique de l’éventuelle autorisation du fonds de garantie constitué en 2012-2013 auprès d’Ecobank, dans le cadre du programme « Un étudiant, un ordinateur ». Dans sa correspondance adressée au président de la commission, il estime que les motifs de son audition ne sont pas suffisamment détaillés. Il demande notamment une identification précise de l’acte administratif concerné ainsi que la communication préalable des pièces nécessaires à la préparation de ses explications.

Les archives administratives au cœur du débat

L’ancien ministre conteste également la demande de présentation de documents administratifs liés à ce dossier. Il rappelle que les archives produites dans le cadre de ses anciennes fonctions ministérielles appartiennent à l’État et demeurent sous la responsabilité des administrations compétentes. Selon lui, il revient à la commission de solliciter directement les documents auprès des services qui les détiennent. Cette position place la question de l’accès aux archives publiques au centre de ses observations sur la procédure engagée.

La transmission par WhatsApp également contestée

Autre point soulevé par Abdoulaye Daouda Diallo : les modalités de transmission de la convocation. Celle-ci lui aurait été adressée par WhatsApp, pour une audition prévue le jeudi 15 octobre à 15 heures. L’ancien ministre juge cette démarche peu conforme aux usages institutionnels. Il estime qu’une prise de contact préalable aurait permis de convenir d’un créneau adapté et de mieux préparer son audition.

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Une audition refusée dans les conditions actuelles

Au terme de sa correspondance, Abdoulaye Daouda Diallo indique qu’il ne donnera pas suite à la convocation dans les conditions actuelles. Sa position repose sur les réserves qu’il formule concernant la précision des motifs de l’audition, l’accès aux documents administratifs et la procédure de convocation. Cette contestation ne constitue toutefois pas, à elle seule, une décision établissant l’irrégularité juridique de la procédure. La portée de ses arguments dépend notamment des textes applicables et des éléments versés au dossier de la commission d’enquête parlementaire.