Fonds spéciaux : l’Assemblée nationale valide une nouvelle proposition de loi

Le Bureau de l’Assemblée nationale donne son feu vert à deux propositions de loiRéuni en séance ce mercredi 02 septembre 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné et validé la recevabilité de deux propositions de loi;

Il s'agit d'une proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Cette dernière concerne l’encadrement des fonds spéciaux ;- Proposition de loi relative à la santé en milieu carcéral.

Conformément aux dispositions de l’article 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et pour donner suite à la procédure, le Bureau informe que le Président de la République sera saisi, pour avis.