Un tribunal annule un mariage à cause de ChatGPT

L'histoire aurait pu rester une simple anecdote de cérémonie improvisée. Elle s'est transformée en feuilleton judiciaire. Aux Pays-Bas, un tribunal a annulé l'union d'un couple au motif que le discours de mariage, généré avec l'aide de ChatGPT, ne reprenait pas la formule exacte exigée par la loi néerlandaise. Le jugement, rendu par le tribunal de Zwolle, a été publié le mardi 6 janvier 2026, selon une dépêche de l'Agence France-Presse.

Une cérémonie décontractée, célébrée par un proche

Les faits remontent à avril 2025. À Zwolle, dans le nord du pays, un couple avait choisi de confier la célébration de son union à une connaissance, désignée officier d'état civil d'un jour. Cette pratique reste autorisée aux Pays-Bas sous certaines conditions, à condition qu'un véritable officier d'état civil de la commune assiste à la cérémonie.

Souhaitant une atmosphère légère et personnelle, les mariés avaient laissé leur proche composer lui-même le texte de la cérémonie. Ce dernier s'est alors tourné vers ChatGPT pour rédiger son discours, un choix mentionné explicitement dans le jugement du tribunal.

Un texte chaleureux, mais juridiquement incomplet

Le discours généré par l'intelligence artificielle empruntait un ton résolument affectueux, loin des formules protocolaires habituelles. À l'époux, l'officier d'un jour avait ainsi demandé : « Promettez-vous d'être aux côtés de [nom de l'épouse] aujourd'hui, demain et pour toujours ? De rire ensemble, de grandir ensemble et de vous aimer quoi qu'il arrive ? » Une question similaire, empreinte de la même tonalité, avait été posée à l'épouse, à qui l'on demandait de continuer à soutenir son partenaire et à s'accrocher à lui, y compris dans les moments difficiles.

Le couple avait ensuite été déclaré non seulement mari et femme, mais aussi, selon les mots du discours, une équipe et l'un le foyer de l'autre.

C'est précisément ce texte que le tribunal a jugé insuffisant. Les juges ont estimé que l'homme et la femme n'avaient jamais formulé la déclaration exigée par l'article 1:67, alinéa 1, du Code civil néerlandais, lequel impose aux futurs époux de déclarer qu'ils rempliront l'ensemble des obligations légales liées au mariage. Cette formule précise, malgré son caractère technique, conditionne la validité même de l'union sur le plan juridique.

Un mariage inscrit à tort à l'état civil

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Faute de cette déclaration, le tribunal a conclu que le mariage n'avait jamais été officialisé, alors même que l'acte avait été enregistré à l'état civil. Une situation que le couple découvre donc a posteriori, plusieurs mois après une cérémonie qu'il pensait pourtant en règle. Selon les explications données par les époux, cette erreur ne relevait pas de leur responsabilité. Ils font valoir que l'officier d'état civil présent lors de la cérémonie n'a, à aucun moment, signalé l'anomalie du discours.

Une date de mariage que la justice refuse de préserver

Devant le tribunal, le couple a plaidé les conséquences personnelles de cette annulation, évoquant un impact émotionnel important lié à la perte de la date de leur mariage. Les époux demandaient soit de conserver cette date d'origine, soit d'obtenir sa reconnaissance administrative a posteriori.

Le tribunal a rejeté cette demande. Il a reconnu l'importance que revêt, pour les deux époux, la date figurant sur l'acte de mariage, tout en rappelant qu'il ne pouvait s'affranchir de la loi pour autant. Le couple devra donc se représenter devant un officier d'état civil pour prononcer, cette fois, les termes exacts prévus par le Code civil.