Centrale de Sendou : la BAD assigne la Compagnie d’Électricité du Sénégal devant le tribunal de Commerce

Selon des informations rapportées par Libération, la BAD, créancier majeur du projet de Sendou, a porté plainte contre la Compagnie d’Électricité du Sénégal (CES) pour « difficulté d’exécution du concordat ». Cette procédure fait suite au redressement judiciaire de la CES, qui avait abouti à un concordat validé le 28 février 2022. Mais la BAD accuse la CES d’avoir modifié certaines clauses sans son accord, une décision qu’elle juge contraire aux engagements contractuels. Le point de tension principal porte sur le taux d’intérêt appliqué à sa créance.

D’après la Convention sur les termes communs (CTA) signée en décembre 2012, la créance de la BAD devait être assise sur un taux variable, indexé sur : l’Euribor, la marge contractuelle, et les coûts obligatoires. Or, le concordat de 2022 fixe un taux forfaitaire de 3,5 %, une décision que la BAD qualifie de « modification unilatérale » jamais validée par ses organes internes. La Banque affirme même avoir exprimé son désaccord avant l’assemblée concordataire, notamment par un courriel adressé le 21 février 2022 à Malick Seck, alors administrateur général de la CES, avec copie au syndic Chérif Mbodji. Face à ce qu’elle considère comme une entorse au contrat initial, la BAD a ainsi engagé plusieurs démarches :

• 11 octobre 2024 : mise en demeure exigeant l’application du taux variable prévu par la CTA.

• 6 et 7 novembre 2024 : réunions à Paris sous médiation du syndic-contrôleur Chérif Mbodji.

• 30 décembre 2024 : la CES répond par un refus catégorique, estimant que le concordat a « force de chose jugée ».

• Le 20 mars 2025, la BAD dépose un mémoire détaillé contestant l’opposabilité du taux fixe.

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Mais selon elle, la CES n’a jamais apporté de réponse juridique solide. Dans son dernier courrier du 12 juin 2025, l’entreprise maintient sa position. Les conséquences pourraient toucher : la santé financière de la CES, l’avenir du projet stratégique de la centrale de Sendou, la confiance de la BAD dans les projets énergétiques au Sénégal.