Atepa, Bara Tall et Orabank condamnés à payer des centaines de millions de FCFA

Le Tribunal de Commerce a vidé, hier, vendredi 15 décembre 2022, plusieurs contentieux.

Pierre Goudiaby Atépa

La Chambre du contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle du tribunal du Commerce a condamné le Groupe Atepa à payer à la Banque crédit du Sénégal la somme de plus de 58 millions FCFA ainsi que la somme de 5 millions FCFA en guise de dommage et intérêts pour résistance abusive et celle de un million Fcfa au titre des frais irrépétibles. Heureusement pour l'architecte Atepa, les juges n'ont pas jugé nécessaire d'ordonner l'exécution provisoire.

Le tribunal de Commerce a aussi vidé le différend opposant Bara Tall à la société chinoise Henan Chine. L'entreprise Jean Lefebre a été condamné à payer la somme de près de 80 millions à Henan Chine en principal, outre celle de 8 millions FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Mieux, le tribunal a ordonné l'exécution provisoire jusqu'à hauteur de plus de 64 millions FCFA.

Par ailleurs, l'AGETIP a fait condamner la banque Orabank suite à une plainte déposée au niveau du tribunal de Commerce. Orabank a été sommé de payer plus de 156 millions FCFA, outre les (BAP) intérêts et droits et autres frais. La banque a été aussi condamnée à payer dix millions FCFA de dommages et intérêts. Seulement, il ordonne l'exécution provisoire à hauteur de plus de 31 millions FCFA.

ADVERTISEMENT

Témoin d'un événement? Contactez-nous directement sur nos réseaux sociaux ou via:

Email: temoin@pulse.sn

ARTICLES SUGGÉRÉS

Massacre de Gaza : un militaire meurt après s’être immolé devant l’ambassade d’Israël

Massacre de Gaza : un militaire meurt après s’être immolé devant l’ambassade d’Israël

Guy Marius Sagna se convertit à l'Islam et prend une niarel

Guy Marius Sagna se convertit à l'Islam et prend une niarel

Election présidentielle : la date du 02 juin proposée !

Election présidentielle : la date du 02 juin proposée !

Arrestation de Gris2: sa petite sœur montre au créneau et descend Zeyna

Arrestation de Gris2: sa petite sœur montre au créneau et descend Zeyna

Néfertiti : portrait d'une grande reine ! (Découverte)

Néfertiti : portrait d'une grande reine ! (Découverte)

Insolite: elle déshérite ses enfants et lègue 1 milliard CFA à ses animaux

Insolite: elle déshérite ses enfants et lègue 1 milliard CFA à ses animaux

Mononucléose: la maladie du baiser des adolescents

Mononucléose: la maladie du baiser des adolescents

Comment sauver Macky Sall !

Comment sauver Macky Sall !

Une pirogue transportant 154 candidats à l’émigration interceptée par la Marine nationale

Une pirogue transportant 154 candidats à l’émigration interceptée par la Marine nationale

ADVERTISEMENT