Fraude fiscale de 3.742 milliards FCFA: comment Philip Morris a été cerné

L'administration fiscale sénégalaise réclame 3742 milliards FCFA de FCFA à la multinationale Philip Morris épinglée pour fraude fiscale. Comment ce géant de l'industrie du tabac a été cerné? Les détails.

philipp morris international

Malgré les milliards que Philip Morris brassent, l'entreprise n'est pas en règle dans aucune des rubriques : impôts sur les sociétés (IS), impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM), bénéfices non commerciaux (BNC), retenues à la source sur les salaires, contribution forfaitaire à la charge des employeurs, contribution économique locale sur la valeur ajoutée et taxe sur la valeur ajoutée.

L’administration fiscale exige alors de l’entreprise Philip Morris plus de 3 milliards FCFA au titre des droits simples, ainsi qu’un montant dépassant le milliard FCFA en pénalités légales, rapporte Libération. Le volet de l’impôt sur les sociétés (IS) est particulièrement scruté, avec un redressement de plus de 849 millions FCFA, comprenant plus de 679 millions FCFA en droits simples et plus de 169 millions FCFA en pénalités légales.

Plus préoccupant encore, les bénéfices non commerciaux de Philip Morris ont également été ciblés par le fisc, avec un redressement atteignant plus de 468 millions FCFA en droits simples et autant en pénalités légales, totalisant ainsi plus de 937 millions FCFA.

Outre ces réclamations, les Impôts réclament à la multinationale plus de 843 millions FCFA au titre de la taxe sur la valeur ajoutée Prélèvement communautaire (TVA-PC) et d’autres charges connexes. Pour tenter d’annuler ce redressement financier colossal, Philip Morris a saisi la deuxième chambre civile du tribunal hors classe de Dakar, avec une audience prévue pour le 21 novembre 2023.

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