Contentieux Banque Atlantique-Aly Roze : suite et pas fin !

C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire opposant Aly Roze et la Banque Atlantique.

cours-supreme

Du neuf dans le contentieux qui oppose la Banque Atlantique à l'homme d'affaires Aly Roze. Cette affaire avait pollué la Justice et bloqué le fonctionnement de la Cour d’appel de Kaolack, qui avait débouté l’homme d’affaires kaolackois.

La Cour d’appel de Thiès et la Cour suprême ont pris deux nouvelles décisions : la première a déclaré sa saisine par la Cour suprême sans objet. Alors que la Haute juridiction, en chambres réunies, a annulé sa décision par un rabat d’arrêt.

En effet, alors que la Cour suprême avait dessaisi la Cour d'appel de Kaolack au profit de celle de Thiès, cette dernière a déclaré sa saisine sans objet. C'était le 28 février. Ce n'est pas tout. Le 14 mars dernier, la Cour suprême, en chambres réunies, a annulé sa décision par un rabat d'arrêt. Ces deux nouvelles décisions viennent renforcer les interrogatoires qui entourent cette procédure.

Cette affaire avait secoué l’institution, provoquant même la traduction devant le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature, de 6 juges pour actions concertées dans l’intention de bloquer le fonctionnement de la juridiction.

Il faut noter que les décisions se contredisent, depuis qu’il a atterri au niveau de différentes juridictions. Le juge du Tribunal des référés de céans avait condamné la Banque atlantique le 8 janvier 2013, à payer la somme de 150 millions, à l’homme d’affaires établi à Kaolack, et avait rétabli le crédit de 400 millions qu’il avait contracté auprès de la banque.

Cette dernière avait par la suite, fait une demande de rétraction avant d’être déboutée pour absence de circonstances nouvelles, en mars 2013. Plus tard, cette décision avait été infirmée par la Cour d’appel de Kaolack qui a rejeté les demandes de M. Aly Roze, en les qualifiant de non fondées.

Mais, il y aura encore un nouveau rebondissement, car cette ordonnance sera cassée par la Cour suprême, qui a renvoyé les parties devant la Cour d’appel de Dakar, dont l’arrêt rendu le 18 mai 2017 a été cassé, sans renvoi, cette fois-ci par la juridiction suprême.

Entre temps, M. Aly Roze avait adressé une requête au premier président de la Cour d’appel de Kaolack, pour demander la récusation de quatre juges qui étaient, jusque-là, chargés de son dossier. Il avait fondé sa demande sur des supposées «suspicions légitimes et inimitiés» à l’endroit de certains juges, en invoquant les articles 222 à 239 du Code de procédure civile, ainsi que l’article 654 du Code de procédure pénale. En vidant l’affaire, la Cour d’appel a rejeté les demandes formulées par l’homme d’affaires.

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