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Fonds covid-19 : le rapport d'Amadou Bâ, pas de procès avant six mois

Le Premier ministre a rencontré, hier mardi 3 janvier 2022, au Petit palais, les organisations de la Société civile dans le cadre des séances d’explications du gouvernement dans l’affaire du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des Fonds Covid.

Amadou-Ba

Amadou Bâ a reçu hier la société civile après la publication du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds consacrés à la lutte contre la pandémie de Covid-19. La juridiction financière a décelé des « fautes de gestion et des infractions pénales » présumées qui ont été commises durant les années 2020-2021. Elle relève aussi des conflits d’intérêts et entorses au Code des marchés.

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Des défaillances que reconnait le PM. « Aujourd’hui, il s’agit de voir comment faire respecter les recommandations de la Cour, qui a demandé l’ouverture d’une information judiciaire concernant les auteurs d’éventuelles fautes de gestion. «Sur les 1000 milliards F Cfa du fonds, les manquements relatés par la Cour et pour lesquels une suite judiciaire est recommandée portent sur 6, 6milliards F Cfa, soit environ 0,7% du montant total décaissé. Ce montant, apparemment modeste en valeur relative, est extrêmement important puisqu’il s’agit de la gestion de ressources publiques et de surcroît en temps de crise sanitaire », explique Amadou Ba.

« De telles pratiques, si elles sont avérées, heurtent l’éthique et n’honorent pas notre Administration », précise Amadou Ba. Au-delà de ces questions, le Premier ministre est revenu sur le reste des recommandations du rapport de la Cour des comptes sur la gestion controversée des fonds décaissés dans la lutte contre le Covid-19.

« Les analyses de la Cour des comptes sont assorties de 85 recommandations d’ordres stratégique et opérationnel. 18 recommandations visent l’amélioration du dispositif de pilotage et de contrôle. Elles vont toutes dans le sens de mieux encadrer certains régimes dérogatoires en matière de marché public, de mettre en place, dans le cadre de la gestion des crises, des cadres d’orientation, de suivi et de contrôle plus opérationnels », note-t-il.

Analysant le rapport, le chef du gouvernement ajoute : "55 sur l’ensemble des recommandations visent à l’amélioration du cadre de mobilisation des ressources, ainsi que les modalités d’exécution des dépenses. Ces recommandations portent sur le respect des engagements dans le cadre des conventions de financement sur les ressources extérieures, mais également sur les besoins d’amélioration du système de la Commande publique en matière de preuve et de maniement d’argent."

Il enchaîne : "Pour les plus importants, on peut relever la justification des pièces de dépenses liées aux caisses d’avance dans les délais prescrits par la réglementation, la nécessité de faire jouer la concurrence dans les procédures de marché afin de réduire notamment les risques de surfacturation, l’exigence d’enregistrement de contrat des marchés avant leur exécution, la proscription de maniement de ressources publiques par des personnes non habilitées."

Pas de procès avant 5 ou 6 mois

Le rapport de la Cour des Comptes sur la Covid-19 a épinglé plusieurs gestionnaires des comptes de dépôt et a demandé l'ouverture d'informations judiciaires pour une dizaine d'épinglés. Pour certains, la Juridiction demande leur traduction devant la Chambre de discipline financière. Mais ‘’SourceA’’ dans sa parution de ce mercredi 4 janvier 2022 précise que leurs procès n’auront pas lieu avant 5 ou 6 mois. Pour cause, indique le journal, les magistrats qui doivent juger ces affaires sont actuellement débordés à cause des dossiers qui leur ont été transmis par les autres Organes de contrôle.

A en croire nos confrères, la Chambre de discipline financière est actuellement submergée de dossiers, alors qu’elle n’est composée que de 4 magistrats et d’un président. Toutefois, signale ‘’SourceA’’, les présumés coupables épinglés par la Cour des Comptes ont donc un temps de répit avant que la Chambre de discipline financière de l’Institution judiciaire ne statue sur leurs cas. Ils vont devoir payer ou aller en prison, s’ils sont condamnés.

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