Assemblée nationale : une proposition de loi portant révision de la Constitution annoncée par le Bureau

Dans un communiqué rendu public ce vendredi, le Bureau de l’institution a annoncé avoir examiné et jugé recevable une proposition de loi portant modification de la Constitution. Cette initiative parlementaire fait suite à la saisine du Conseil constitutionnel par le chef de l’État sur un avant-projet de révision. Dans sa décision n°4/C/2026, rendue le 25 mai 2026, les « sages » ont validé plusieurs dispositions du texte tout en demandant des ajustements sur certains points de forme et de fond. Selon le Bureau de l’Assemblée nationale, la nouvelle proposition de loi a été élaborée en tenant compte de l’ensemble des observations formulées par le Conseil constitutionnel.

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Elle a été portée par un groupe de députés et déclarée conforme aux exigences procédurales en vigueur. « Cette proposition, portée par un groupe de députés, intègre toutes les observations issues de la décision du Conseil constitutionnel n°4/C/2026 du 25 mai 2026 », précise l’institution parlementaire dans son communiqué. Conformément aux dispositions de l’article 69, alinéa 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le texte sera transmis au président de la République pour avis, étape préalable à la poursuite de la procédure législative.