Crédits spéciaux : l’Assemblée nationale suspend l’examen du texte

Dans un communiqué rendu public ce mardi 18 août 2026, l’Assemblée nationale annonce la suspension de sa séance plénière prévue mercredi, au cours de laquelle devait être examinée la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux. À l’origine de cette suspension, la saisine du Conseil constitutionnel par l’Exécutif. Le recours porte sur certaines dispositions du texte parlementaire, que le pouvoir exécutif estime relever du domaine réglementaire plutôt que de celui de la loi. Une démarche vivement contestée par l’Assemblée nationale. Dans son communiqué, l’institution parlementaire dénonce une « obstruction » au processus législatif engagé autour de la transparence dans la gestion des deniers publics.

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L’Assemblée invoque la stabilité institutionnelle

L’Assemblée nationale souligne toutefois que la saisine du Conseil constitutionnel n’entraîne pas, de manière explicitement prévue par la Constitution ou son Règlement intérieur, la suspension automatique de la procédure parlementaire. Malgré cette lecture, les députés ont choisi de mettre en pause l’examen du texte. Une décision présentée comme un choix visant à préserver « la stabilité, l’élégance républicaine et le dialogue entre les Institutions ». Cette suspension ne concerne cependant pas l’ensemble du calendrier parlementaire. L’Assemblée nationale précise que les travaux prévus jeudi 20 août restent maintenus. Les députés doivent notamment examiner la ratification des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire, ainsi que le projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique.